International

Dans le cadre de la mondialisation de l’économie, différentes mesures ont été mises en œuvre pour faciliter l’activité des intermédiaires d’assurance au sein de l’Espace économique européen et protéger les intérêts des souscripteurs lors de la délocalisation de certains actes de distribution des contrats d’assurance.

Les activités transfrontières au sein de l’Espace économique européen (le passeport européen)

Les intermédiaires d’assurance ayant obtenu leur immatriculation auprès du registre de leur pays d’origine, sont libres de s’installer ou de proposer leurs services sur le territoire de l’Espace économique européen.

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Le passeport européen

Les activités transfrontières en dehors de l’Espace économique européen

Les intermédiaires d’assurance français souhaitant exercer dans un Etat situé en dehors de l’Espace économique européen doivent se conformer à la réglementation de cet Etat. De même, il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire permettant à un intermédiaire d’assurance établi en dehors de l’Espace économique européen d’exercer sur le territoire français.

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Les activités transfrontières en dehors de l'EEE

Utilisation d'une plate-forme pour pratiquer l’activité d’intermédiation en assurance

Un intermédiaire d’assurance français ayant choisi d’opérer sur le territoire français, depuis un autre État, en ayant recours à une plate-forme doit respecter les conditions d’exercice françaises de l’activité d’intermédiation en assurance.

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