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Textes de référence
Recueil Pratiques commerciales
L'Autorité publie un recueil de l'ensemble des codes de conduite, règles professionnelles et autres bonnes pratiques constatées ou recommandées dont elle assure le respect. (Code monétaire et financier - Article L612-29-1).
- Codes de conduite
- Recommandations
- Bonnes pratiques constatées
Codes de Conduite
- Instruction 2011-I-19 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite
- Liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel d’approuver un code de conduite
Recommandations
| 06/04/2012 | (version anglaise - english version - non official translation) |
| 14/12/2011 | Recommandation 2011-R-05 sur le traitement des réclamations (version anglaise - english version - non official translation) |
| 17/06/2011 | (version anglaise - english version - non official translation) |
| 14/06/2011 | Décision 2011-SG-20 – Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel  |
| 31/05/2011 | Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex ») |
| 26/05/2011 | Décision de la Commission des sanctions du 26 mai 2011 à l'égard de l'établissement de crédit A |
| 06/05/2011 | (version anglaise - english version - non official translation) |
| 27/04/2011 | Décisions de retrait d’agrément d'entreprises d'investissement au cours du premier trimestre 2011 |
| 27/04/2011 | Décisions de retrait d’agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du premier trimestre 2011 |
| 20/04/2011 | Instruction 2011-I-04 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les changeurs manuels – Tableau BLANCHIMENT B1 – Identité des déclarants Tracfin et Identité des correspondants Tracfin – Tableau BLANCHIMENT B2 – Procédures internes – Tableau BLANCHIMENT B3 – Données concernant l'année écoulée – Tableau BLANCHIMENT B4 – Déclaration statistique annuelle |
| 08/04/2011 | Lignes directrices relatives à la tierce introduction |
| 08/04/2011 | Lignes directrices relatives aux échanges d'informations au sein d'un groupe et hors groupe |
| 07/04/2011 | Décision 2011-C-13 – Institution d'une commission consultative Lutte contre le blanchiment |
| 07/04/2011 | Décision 2011-C-12 - Institution d'une commission consultative Affaires prudentielles |
| 25/03/2011 | (version anglaise - english version - non official translation ) |
| 17/03/2011 | Règlement intérieur de la commission des sanctions |
| 28/02/2011 | Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l’égard de Mlle Frédérique MUNSCH, de Mme Ena BELLANCE-SEYVE et de M. Ennery BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES) |
| 15/02/2011 | |
| 14/02/2011 | Décisions de retrait d’agrément d'entreprises d'investissement au cours du second semestre 2010 |
| 14/02/2011 | Décisions de retrait d’agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du second semestre 2010 |
| 04/02/2011 | Instruction 2011-I-03 modifiant les instructions 2010-01, 2010-02 et 2010-03 de la Commission bancaire sur les informations et les documents à remettre par les changeurs manuels et les personnes exerçant une activité de change manuel en application des dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel |
| 11/01/2011 | Instruction 2011-I-02 portant création du tableau complémentaire aux états des placements |
| 11/01/2011 | Instruction 2011-I-01 portant création du tableau complémentaire à l'état trimestriel T2 |
| 10/01/2011 | Décision de la Commission des sanctions du 10 janvier 2011 à l’égard de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON |
| 06/01/2011 | Décision 2010-C-72 – Règles de déontologie applicables au personnel des services de l’Autorité de contrôle prudentiel |
| 23/12//2010 | Instruction 2010-I-10 modifiant l’instruction n° 2010-I-03 relative à l’application à la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (section générale et fonds d’épargne) des instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel |
| 23/12//2010 | Instruction 2010-I-09 modifiant l’instruction n° 2009-04 du 19 juin 2009 relative aux remises complémentaires pour le calcul des contributions dues par les établissements assujettis aux systèmes de garantie des dépôts, des titres et des cautions |
| 23/12//2010 | Instruction 2010-I-08 modifiant l’instruction n° 93-01 relative à la transmission à la Commission bancaire de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que « d’informations diverses » |
| 23/12//2010 | Instruction 2010-I-07 relative au dossier de demande d’autorisation pour la prise en compte des effets des sûretés financières dans l’approche visée au III de l’article 5 du règlement n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques |
| 15/11/2010 | Position 2010-P-01 portant sur les ventes avec primes en assurance sur la vie |
| 26/10/2010 | Instruction 2010-I-02 modifiant l’instruction 2007-02 du 26 mars 2007 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement |
| 18/10/2010 | (version anglaise - english version - non official translation) |
