Instructions

2011

Instruction 2011-I-19 relative à la procédure d’approbation d’un code de bonne conduite 

• Tableau de présentation détaillée des dispositions du code de conduite dont l'approbation est demandée 

Instruction 2011-I-18 modifiant les instructions ACP 2009-01 du 19 juin 2009, relative à la mise en place du système unifié de rapport financier, 2008-04 du 30 avril 2008, relative au cantonnement des fonds de clientèle des entreprises d’investissement, 2010-06 du 15 février 2010, relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement, 2009-04 du 19 juin 2009, relative aux remises complémentaires pour le calcul des contributions dues par les établissements assujettis aux systèmes de garantie des dépôts, des titres et des cautions, et 93-01, relative à la transmission, à l'Autorité de contrôle prudentiel, de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d’informations diverses 

• Tableaux modifiés par l'instruction 2011-I-18 

Instruction 2011-I-17 modifiant le formulaire de demande d’agrément des établissements de paiement 

• Formulaire de demande d'agrément des établissements de paiement 

Instruction 2011-I-16 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une union mutualiste de groupe

Instruction 2011-I-15 modifiant l’instruction 2000-09 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes et l’instruction 2010-08 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les établissements de paiement

Instruction 2011-I-14 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l'habitat 

• État 

Instruction 2011-I-13 modifiant l’instruction 2000-07 du 4 septembre 2000 relative au contrôle des grands risques et des risques bruts 

•  État 

Instruction 2011-I-12 modifiant l’instruction 2007-02 du 26/03/2007 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement

Instruction 2011-I-11 modifiant l’instruction 2007-02 du 26 mars 2007 modifiée 

Instruction 2011-I-10 relative au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres 

Instruction 2011-I-09 modifiant l’annexe 4 de l’instruction 2009-01 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier 

•  État 

Instruction 2011-I-08 relative aux engagements liés à l'activité bancaire internationale 

• État 

Instruction 2011-I-07 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat d’informations relatives à la qualité des actifs financés

Instruction 2011-I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat 

• État 

Instruction 2011-I-05 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance ou de réassurance 

• Formulaire 

Instruction 2011-I-04 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les changeurs manuels 

• Tableau BLANCHIMENT B1 – Identité des déclarants Tracfin et Identité des correspondants Tracfin 
• Tableau BLANCHIMENT B2 – Procédures internes 
• Tableau BLANCHIMENT B3 – Données concernant l'année écoulée 
• Tableau BLANCHIMENT B4 – Déclaration statistique annuelle 

Instruction 2011-I-03 modifiant les instructions 2010-01, 2010-02 et 2010-03 de la Commission bancaire sur les informations et les documents à remettre par les changeurs manuels et les personnes exerçant une activité de change manuel en application des dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel 

• Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier autres que celles mentionnées au 1° et 7° de cet article) 
• Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier) 

Instruction 2011-I-02 portant création du tableau complémentaire aux états des placements 
Annexe 

Instruction 2011-I-01 portant création du tableau complémentaire à l'état trimestriel T2 
Annexe 

2010

Instruction 2010-I-10 modifiant l’instruction n° 2010-I-03 relative à l’application à la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (section générale et fonds d’épargne) des instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel 

Instruction 2010-I-09 modifiant l’instruction n° 2009-04 du 19 juin 2009 relative aux remises complémentaires pour le calcul des contributions dues par les établissements assujettis aux systèmes de garantie des dépôts, des titres et des cautions 

Instruction 2010-I-08 modifiant l’instruction n° 93-01 relative à la transmission à la Commission bancaire de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que « d’informations diverses » 

Instruction 2010-I-07 relative au dossier de demande d’autorisation pour la prise en compte des effets des sûretés financières dans l’approche visée au III de l’article 5 du règlement n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques 

Instruction 2010-I-06 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les institutions de prévoyance, unions et groupements paritaires de prévoyance 

• Annexe : tableaux BLANCHIMENT-IP 
• Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-IP 

Instruction 2010-I-05 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les mutuelles et les unions 

• Annexe : tableaux BLANCHIMENT-MUT 
• Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-MUT 

Instruction 2010-I-04 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les entreprises d'assurance 

• Annexe : tableaux BLANCHIMENT-ASSUR 
• Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-ASSUR 

Instruction 2010-I-03 du 29 septembre 2010 relative à l'application à la Caisse des dépôts et consignations (section générale et fonds d'épargne) des instructions de l'Autorité de contrôle prudentiel modifiée par l’instruction 2010-I-10 du 13 décembre 2010 (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 2010-I-03 )

Instruction 2010-I-02 modifiant l’instruction 2007-02 du 26 mars 2007 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement 

Instruction 2010-I-01 modifiant l'instruction 2000-07 du 4 septembre 2000 relative au contrôle des grands risques et des risques bruts 

• Annexe : tableaux GRAN-RISK 

Instruction 2010-08 du 8 mars 2010 modifiée par l'instruction 2011-I-15 du 7 novembre 2011 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les établissements de paiement (version consolidée)

• Annexe : tableaux BLANCHIMT-EP 
• Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMT-EP 

(pour mémoire : version originelle de l'instruction 2010-08 ) 

Instruction 2010-07 de la Commission bancaire modifiant l’instruction 2000-09 du 18 octobre 2000 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 

Note d’information à l’attention des succursales d’entreprises d’investissement de l’Espace Économique Européen – Documents à remettre à la Commission bancaire à la suite de l’instruction 2010-07 modifiant l’instruction 2000-09

Instruction 2010-06 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement 

• État CANTON EP - Cantonnement des fonds de la clientèle des établissements de paiement 

Instruction 2010-05 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de paiement 

• État CA-EP – Exigences de fonds propres spécifiques aux établissements de paiement 

Instruction 2010-04 modifiant l'instruction 2006-02 relative à la désignation des commissaires aux comptes 

• Demande d'avis sur la proposition de désignation de commissaires aux comptes (état déclaratif à remplir par l'établissement) 

• Demande d'avis sur la proposition de désignation de commissaire aux comptes

   - Fiche 1 : déclaration à établir par le commissaire aux comptes (personne physique ou signataire responsable de mission en cas de désignation d'une société de commissaires aux comptes) 
   - Fiche 1 M : déclaration à établir par le commissaire aux comptes 
   - Fiche 2 : expérience professionnelle 

Instruction 2010-03 du 1er février 2010 relative à la déclaration sur l'honneur effectuée par les personnes ayant une activité de change manuel ne constituant pas l'exercice de la profession de changeur manuel modifiée par l'instruction 2011-I-03 du 24 janvier 2011 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 2010-03 )

• Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier autres que celles mentionnées au 1° et 7° de cet article) 
 
• Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier) 

2009

Instruction 2009-08 relative au dossier de demande d'autorisation d'application de l'approche avancée du risque de liquidité 

Instruction 2009-07 modifiant l'instruction 2000-09 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes  

Instruction 2009-05 du 29 juin 2009 relative à l'approche standard du risque de liquidité 

• Annexe 1 : éléments de calcul du coefficient de liquidité 
• Annexe 2 : prévisions de trésorerie 

Instruction 2009-04 du 19 juin 2009 modifiée par l'instruction 2010-I-09 du 13 décembre 2010 relative aux remises complémentaires pour le calcul des contributions dues par les établissements assujettis aux systèmes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 2009-04 ) 

• Annexes : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 

Instruction 2009-03 relative au ratio des dettes représentatives de la monnaie électronique par rapport aux fonds propres et aux règles sur les placements 

• Annexe : tableaux 

Instruction 2009-02 portant abrogation ou modification de plusieurs instructions de la Commission bancaire 

Instruction 2009-01 du 19 juin 2009 modifiée par l'instruction 2009-07 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 2009-01 ) 

• Annexe 2 : format des tableaux SURFI 
• Annexe 3 : périodicité et délai de remise des tableaux SURFI 
• Annexe 4 : format des autres tableaux SURFI 
• Annexe 5 : périodicité et délai de remise des autres tableaux SURFI 
• Annexe 6 : tableau relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers 
• Annexe 7 : tableau relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement 
• Annexe 8 : tableau sur les informations relatives au dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes 
• Annexe 9 : tableau relatif aux grands risques bruts 

2008

Instruction 2008-04 du 30 avril 2008 modifiée par les instructions 2009-01 et 2009-02 du 19 juin 2009 relative au cantonnement des fonds de clientèle des entreprises d'investissement (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 2008-04 ) 

Instruction 2008-03 modifiant l'instruction 2007-01 relative à la signature électronique de certains des documents télétransmis à la Commission bancaire

Instruction 2008-02 modifiant l'instruction 2006-04 relative à la transmission à la Commission bancaire par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les compagnies financières de documents financiers consolidés établis à partir des normes comptables internationales IAS/IFRS 

  
• Suivi des modifications apportées par l'instruction 2008-02 
• Version intégrale des états Finrep applicable à compter de l'échéance du 30 juin 2008 

Instruction 2008-01 de la Commission bancaire modifiant l’instruction 2007-02 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement 

2007

Instruction 2007-03 de la Commission bancaire modifiant plusieurs instructions suite à l’adoption de l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement 

Instruction 2007-02 de la Commission bancaire relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement modifiée par les instructions 2008-01, 2010-I-02, 2011-I-1 et 2011-I-12(version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 2007-02 )

Instruction 2007-01 du 18 janvier 2007 modifiée par les instructions 2007-03 du 26 mars 2007, 2006-03 du 28 janvier 2008, 2008-05 du 20 juin 2008 et 2009-02 du 19 juin 2009 relative à la signature électronique de certains des documents télétransmis à la Commission bancaire (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 2007-01 ) 

2006

Instruction 2006-04 modifiée par l'instruction 2008-02 relative à la transmission à la Commission bancaire par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les compagnies financières de documents financiers consolidés établis à partir des normes comptables internationales IAS/IFRS 

• Annexe à l'instruction 2006-04 modifiée par l'instruction 2008-02 (états FINREP applicables à compter de l'échéance du 30 juin 2008 incluse) 
• Publication de la taxonomie FINREP 

Instruction 2006-03 modifiant l’instruction 93-01 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la transmission à la Commission bancaire de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d’informations diverses 

Instruction 2006-02 de la Commission bancaire modifiée par l'instruction 2010-04 relative à la désignation des commissaires aux comptes (version consolidée) 

• Demande d'avis sur la proposition de désignation de commissaires aux comptes (état déclaratif à remplir par l'établissement) 
  
• Demande d'avis sur la proposition de désignation de commissaire aux comptes  
     - Fiche 1 : déclaration à établir par le commissaire aux comptes (personne physique ou signataire responsable de mission en cas de désignation d'une société de commissaires aux comptes) 
   - Fiche 1 M : déclaration à établir par le commissaire aux comptes 
   - Fiche 2 : expérience professionnelle  
    

(Pour mémoire : version originelle de l'instruction 2006-02 )

    

2005

Instruction 2005-04 du 21 novembre 2005 modifiée par les instructions 2007-03 du 26 mars 2007, 2009-01 et 2009-02 du 19 juin 2009 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (version consolidée) 
(Pour mémoire : version originelle de l'instruction 2005-04 )

Instruction 2005-02 relative à la transmission à la Commission bancaire par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les compagnies financières de documents de synthèse consolidés établis à partir des normes comptables internationales IAS / IFRS 

2004

Instruction 2004-05 modifiant l'instruction 2000-08 du 4 septembre 2000 relative à la division des risques pour le calcul de la répartition des contributions au fonds de garantie des dépôts 

Instruction 2004-04 modifiant l'instruction 2000-07 du 4 septembre 2000 relative au contrôle des grands risques et des risques bruts 

2003

Instruction 2003-03 modifiant les instructions 94-04 et 94-07 du 14 mars 1994, respectivement relatives à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt et à la comptabilisation des opérations sur titres 

Instruction 2003-02 modifiant l'instruction 93-01 du 29 janvier 1993 relative à la transmission à la Commission bancaire de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses 

2002

Instruction 2002-02 de la Commission bancaire relative à la transmission des comptes annuels, des documents périodiques ainsi que d'informations diverses 

2000

Instruction 2000-12 modifiant l'instruction 94-09 du 17 octobre 1994, relative à la prise en compte des actions propres et des titres à revenu variable détenus par les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière 

Instruction 2000-11 modifiant l'instruction 93-01 du 29 janvier 1993 relative à la transmission à la Commission bancaire par les établissements de crédit et les compagnies financières de leurs comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses 

Instruction 2000-09  du 18 octobre 2000 modifiée par les instructions 2001-03 du 20 novembre 2001, 2002-03 du 28 mars 2002, 2003-04 du 4 novembre 2003, 2006-05 du 23 novembre 2006, 2009-01 du 19 juin 2009, 2009-02 du 19 juin 2009, 2009-07 du 30 novembre 2009, 2010-07 du 8 mars 2010 et 2011-l-15 du 7 novembre 2011 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes (version consolidée) 

• Annexe : tableaux BLANCHIMT 
• Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMT 

(pour mémoire : version originelle de l'instruction 2000-09 ) 

Instruction 2000-07 modifiée par les instructions 2004-04 du 11 octobre 2004, 2005-01 du 31 mai 2005, 2005-04 du 21 novembre 2005, 2007-03 du 26 mars 2007, 2009-01 et 2009-02 du 19 juin 2009, 2010-I-01 du 29 septembre 2010 relative au contrôle des grands risques et des risques bruts (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 2000-07 ) 

1999

Instruction 99-07 modifiant l'instruction 93-01 du 29 janvier 1993 relative à la transmission à la Commission bancaire par les établissements de crédit et les compagnies financières de leurs comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses 

Instruction 99-03 relative à la télétransmission des documents destinés à la Commission bancaire 

1998

Instruction 98-05 modifiée par l'instruction 2009-02 du 19 juin 2009 relative à la prise en compte des opérations de cession préalable à titre de garantie des créances privées et des créances représentatives de loyers d'opérations de crédit-bail, éligibles au refinancement de la Banque de France (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 98-05 ) 

1995

Instruction 95-02 relative à la transmission à la Commission bancaire par les établissements de crédit et les compagnies financières de leurs comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses 

Instruction 95-01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actifs ou de titrisation 

1994

Instruction 94-08 du 14 mars 1994 modifiée par l'instruction 2009-02 du 19 juin 2009 concernant la comptabilisation des opérations relatives aux plans d'épargne populaire (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 94-08 ) 

Instruction 94-07 modifiée par les instructions 2000-12 du 4 décembre 2000, 2003-03 du 24 juillet 2003 et 2009-02 du 19 juin 2009 relative à la comptabilisation des opérations sur titres (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 94-07 ) 

Instruction 94-06 modifiée par l'instruction 95-01 du 30 janvier 1995 et par l'instruction 2009-02 du 19 juin 2009 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif ou de titrisation (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 94-06 ) 

Instruction 94-05 du 14 mars 1994 modifiée par les instructions 2003-03 du 24 juillet 2003 et 2009-02 du 19 juin 2009 relative à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 94-05 ) 

Instruction 94-04 du 14 mars 1994 modifiée par les instruction 2003-03 du 24 juillet 2003 et 2009-02 du 19 juin 2009 relative à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 94-04 ) 

1993

Instruction 93-01 du 29 janvier 1993 modifiée par les instructions 95-02 du 24 février 1995, 99-03 du 22 juin 1999, 99-07 du 19 juillet 1999, 2000-01 du 29 février 2000, 2000-06 du 4 septembre 2000, 2000-11 du 4 décembre 2000, 2002-02 du 28 mars 2002, 2002-06 du 30 juillet 2002, 2003-02 du 20 mai 2003, 2005-01 et 2005-02 du 31 mai 2005, 2006-03 du 6 juin 2006, 2006-04 du 28 juin 2006, 2007-03 du 26 mars 2007, 2009-01 et 2009-02 du 19 juin 2009, 2010-I-08 du 13 décembre 2010 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d’informations diverses (version consolidée) 
(pour mémoire : version originelle de l'instruction 93-01 )