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Publications au JORF

Date de publicationTitreMots clés
15/12/2011Décision 2011-C-77 modifiant la décision 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son présidentOrganisation
21/10/2011Accord de coopération entre l'Autorité de contrôle prudentiel et la Banque centrale des ComoresCoopération
21/10/2011Accord de coopération entre l'Autorité de contrôle prudentiel et la Jersey Financial Services CommissionCoopération
14/10/2011Décision 2011-SG-17 du 30 septembre 2011 relative à la modification des délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel Organisation
20/07/2011Décision 2011-C-30 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son présidentOrganisation
20/07/2011Décision 2011-C-29 du 13 juillet 2011 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire généralOrganisation
14/07/2011Décision 2011-C-23 du 15 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire généralOrganisation
14/07/2011Décision 2011-C-22 du 15 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son présidentOrganisation
12/05/2011Avis relatif à une décision prononçant le transfert d'office du portefeuille des contrats et des bulletins d'adhésion à des règlements d'une mutuelle française exerçant des activités d'assurance en application de l'article L. 612-33 (5°) du code monétaire et financierAssurance
20/03/2011Arrêté du 16 mars 2011 portant désignation à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentielOrganisation
20/05/2010Décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son présidentOrganisation
20/05/2010Décision du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire généralOrganisation
09/03/2010Décision 2010-05 – Composition des deux sous-collèges sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentielOrganisation
09/03/2010Décision 2010-04 – Composition de la formation restreinte du collège de l’Autorité de contrôle prudentielOrganisation
09/03/2010Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel Organisation
07/03/2010Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination à l'Autorité de contrôle prudentielOrganisation
07/03/2010Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination du vice-président de l'Autorité de contrôle prudentielOrganisation
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