Les organismes à connaître

La direction des agréments, des autorisations et de la réglementation de l'ACP :

Ses principales missions sont d’autoriser : 

• les différentes activités que peuvent exercer les entreprises d’assurance,
  
• les transferts de contrats d’une entreprise à une autre,
  
• les fusions entre entreprises,
  
• les modifications d’actionnariat de ces entreprises.
 

Elle examine également les nominations des dirigeants d’entreprises d’assurance.
 

 Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) :

Recensement des personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l’activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance en France. Son site Internet fournit notamment les informations sur l’immatriculation des intermédiaires habilités à cet effet.
Attention : certaines personnes faisant de l’intermédiation, comme les agences de voyage, ne sont pas forcément intermédiaires et immatriculées à l’ORIAS. 
www.orias.fr

Bureau central de tarification (BCT) :

Pour certaines assurances obligatoires, décide à quelles conditions un assureur, choisi par l’assuré mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir. Son site Internet précise notamment qu’il n’a compétence que pour fixer la tarification de la garantie responsabilité civile obligatoire.
www.bureaucentraldetarification.com.fr

AGIRA :

Structure notamment en charge de la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie dont le souscripteur est décédé.
1 rue Jules Lebfevre - 75431 Paris Cedex 09

Bureau central français (BCF) :

Association qui a pour but de faciliter la circulation automobile internationale et le règlement des sinistres qui en découlent. Ce bureau se porte garant de l’indemnisation des victimes d’accidents causés en France par des véhicules étrangers et d’accidents causés à l’étranger par des véhicules français.
www.bcf.asso.fr

Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) :

Service de la Fédération française des sociétés des d’assurances ayant pour vocation de développer une information pédagogique à l’attention du public dans un but de meilleure compréhension des mécanismes de l’assurance et proposant, sur son site Internet, un catalogue d’environ 80 sujets, classés par thème d’assurance, téléchargeables telle que « La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur », « Assistantes maternelles : les risques et les assurances », « L’expertise des biens après un sinistre : les questions les plus fréquentes » etc.
www.cdia.fr ou www.ffsa.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) :

Mission d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, de chasse ou en cas de risque minier, au titre de la solidarité nationale et engagement de recours contre les responsables de dommages. Ce fonds a également pour objet de protéger les assurés en cas de défaillance d’une entreprise pratiquant les assurances obligatoires de dommages.
Attention : il ne joue qu’en cas d’absence d’assurance ou de refus de l’assureur de garantir (nullité contrat par exemple).
http://www.fondsdegarantie.fr
Fond de garantie automobile : http://fga.lu

Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) : 

Mission de garantie des droits des assurés en cas de défaillance des sociétés d’assurance de personnes.
1 rue Jules Lefebvre - 75009 Paris

Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) :

Regroupement d’entreprises représentant 90 % du marché français de l’assurance ayant pour missions de représenter les intérêts de la profession, de faciliter la concertation et l’étude en commun des problèmes techniques, financiers et juridiques, d’informer le public et de promouvoir des actions de prévention.
www.ffsa.fr

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) :

Syndicat professionnel des sociétés d’assurance mutuelles sans intermédiaires et de leurs filiales ayant pour vocation de présenter à l’opinion publique une approche mutualiste des questions d’assurance et d’indemnisation, d’étudier et de défendre les intérêts généraux de l’assurance à caractère mutuel.
www.gema.fr

Association Française de l’Assurance (AFA) :

L’association française de l’assurance regroupe les deux syndicats professionnels de l’assurance, la FFSA et le GEMA. L’AFA a pour but d’améliorer la représentativité de l’assurance notamment auprès des pouvoirs publics, en instaurant un interlocuteur unique sur les sujets d’intérêt commun aux différentes familles d’assureurs présents au sein du GEMA et de la FFSA. La FFSA et le GEMA, membres fondateurs de l’Association française de l’assurance, conservent néanmoins leur indépendance, leur structure, leur organisation et leurs spécificités.
1 rue Jules Lefebvre - 75009 – Paris
www.associationfrancaisedelassurance.fr

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) : 

Rassemblement d’environ 2000 mutuelles et unions de mutuelles ayant pour mission de protéger près de 40 millions de personnes. Elle gère plus de 2000 services de soins et d’accompagnement mutualistes (Ssam) comprenant notamment des établissements hospitaliers, centres de santé, d’optique, établissement pour personnes âgées etc. Son site Internet comporte une multitude d’informations liées à la protection de la santé.
www.mutualite.fr

Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) :

Groupement d’une trentaine d’organismes ayant pour mission de protéger 1,5 millions de personnes. Elle a pour vocation de défendre les petites et moyennes mutuelles qui revendiquent leur indépendance et leur autonomie de gestion.
www.fnim.fr

Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) : 

Association régie par la loi de 1901, comptant une soixantaine d’institutions de prévoyance membres, constituant le porte-parole de ces institutions et les représentant dans diverses instances nationales et européennes.
www.ctip.asso.fr

Union nationale des organismes d’assurances maladie complémentaires (UNOCAM) : 

Association régie par la loi de 1901 regroupant la FFSA, la FNMF, le CTIP et la FNIM dont l’objectif est de permettre la participation des organismes complémentaires à l’optimisation du système de soins à travers un échange avec l’Union nationale des caisses d’assurances maladie (UNCAM). Elle est dotée d’un Conseil dont les membres sont des représentants de la FNMF, de la FFSA et du CTIP.

Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) : 

Regroupement d’une dizaine de syndicats représentant plus d’un million de courtiers ayant pour but de défendre les intérêts de la profession et de ses membres mais également de veiller au respect des règles déontologiques et professionnelles.
www.csca.fr

Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances :

Groupement des agents généraux d’assurances représentant, au niveau national et européen, la profession des agents généraux. Elle a pour missions principales la défense des intérêts de la profession, la valorisation du rôle de proximité des agents et le conseil et la formation à destination de ses membres.
www.agea.fr