Les formations du collège

Le Collège de l’ACP est présidé par le Gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Il comprend 19 membres et peut se décliner en plusieurs formations, en fonction des sujets et des questions traités. 

Le Collège plénier 

Il traite des questions générales de supervision et de stabilité financière, mais aussi de toutes les orientations générales qui régissent le fonctionnement de l’Autorité, qu’il s’agisse de définir les priorités du contrôle, de voter le budget ou d’élaborer les principes d’organisation et de fonctionnement. 

Les sous-collèges 

Au sein du Collège, deux sous-collèges sont constitués.
 

•  Le sous-collège sectoriel banque 

Il est compétent pour les dossiers individuels et les questions spécifiques relevant du domaine de la banque. 
Il est constitué du président, du vice-président, des quatre personnalités qualifiées issues du secteur bancaire et de deux personnalités désignées par le Collège parmi ses autres membres, non issus des secteurs de la banque et de l’assurance. 

•  Le sous-collège sectoriel assurance 

Il est compétent pour les dossiers individuels et les questions spécifiques relevant du domaine de l’assurance. 
Il est composé du président, du vice président, des quatre personnalités qualifiées issues du secteur de l’assurance, ainsi que de deux personnalités désignées par le Collège parmi ses membres, non issus des secteurs de l’assurance et de la banque. 

• Le collège restreint 

Il comprend 8 des 19 membres du Collège plénier et examine : 

• les questions individuelles qui ont une incidence significative sur les deux secteurs ou sur la stabilité financière dans son ensemble ; 
• les questions relatives à la surveillance des conglomérats financiers.   
• Il contrôle les prises, augmentations et cessions de participations pouvant avoir un effet significatif sur les structures relevant des secteurs de la banque et de l’assurance ou sur les dossiers individuels particulièrement importants, pour leurs effets potentiels, sur l’ensemble du système financier. 

La composition du collège 

Le Collège de l’autorité est présidé par Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et comprend 19 membres :

• Président du Collège : M. Christian Noyer, ou M. Robert Ophèle

Un vice-président ayant une expérience professionnelle en matière d’assurance est désigné par les ministres chargés de l’économie, de la sécurité sociale et de la mutualité : 

• M. Jean-Philippe Thierry est nommé vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel. 

Sont également nommés membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel :

• M. M. Gérard Rameix, Président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ; 
• Mme Monique Millot-Pernin, membre nommé par le Président du Sénat ; 
• M. Philippe Auberger, membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale ; 
• M. Jérôme Haas, Président de l'Autorité des normes comptables. 

Sur proposition du vice-président du Conseil d'État :

• M. Olivier Fouquet, conseiller d'État. 

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation 

• M. Francis Assié, conseiller. 

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes 

• M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître. 

En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :

• M. Emmanuel Constans ;  
• Mme Hélène Rey. 

En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance :

• M. Jean-Marie Levaux ;  
• M. Philippe Mathouillet ;  
• M. Dominique Thiry ;  
• M. Lucien Uzan.   

En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement :

• M. Thierry Coste ;  
• M. Dominique Hoenn ; 
• M. François Lemasson ;  
• M. Christian Poirier. 

Le Président est le garant de la cohérence des travaux de l’Autorité. Il peut déléguer la présidence du collège plénier ou de ses formations à Robert Ophèle, sous-gouverneur, ou au vice-président en fonction des sujets ; il délègue la présidence du sous-collège assurances au vice-président.