Les commissions consultatives et le comité scientifique

Le Collège peut constituer des commissions consultatives afin de l’assister sur des thèmes spécifiques.

Trois commissions consultatives et un comité scientifique ont été créés, permettant d’associer largement les professionnels aux réflexions du superviseur.

La commission Affaires prudentielles

Elle est chargée de rendre un avis, préalablement à leur adoption, sur les instructions de l’Autorité encadrant la transmission d’états périodiques prudentiels par les assujettis. Elle est également saisie pour avis de projets de notices ou guides explicatifs.
Cette commission est composée de quatorze membres, dont le Président est Dominique Thiry et le vice-président Christian Poirier.

La commission Lutte contre le blanchiment

Elle est chargée de rendre un avis sur les projets d’instruction, de lignes directrices ou d’autres documents de l’Autorité dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Elle compte vingt-six membres, dont le président, Francis Assié, et le vice-président, François Lemasson.

La commission Pratiques commerciales

Elle est chargée de rendre un avis sur les projets de recommandation portant sur son domaine de compétence, d’approfondir certains sujets de pratiques commerciales identifiés par l’ACP, ainsi que de recueillir les informations et suggestions de ses membres en matière de protection des clientèles.
Emmanuel Constans est le président de cette commission qui compte seize membres. Jean-Marie Levaux en est le vice-président.

Le comité scientifique

Le Comité scientifique est chargé de favoriser les synergies entre la recherche dans le domaine financier et la supervision prudentielle. Il exerce une veille scientifique en vue d’identifier les évolutions susceptibles d’impacter les activités des secteurs de la banque et de l’assurance.
Le Comité scientifique est composé de dix membres, dont le président Hélène Rey et le vice-président Philippe Mathouillet, qui sont également membres du Collège.