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Organisation
L’organisation de l’ACP reflète sa nature d’autorité administrative indépendante, commune au secteur de la banque et de l’assurance, avec un large domaine de compétence.
Son architecture respecte plusieurs impératifs : la présence des différentes compétences nécessaires aux missions, l’efficacité de la prise de décision, la réactivité, la cohérence des décisions.
C’est pourquoi il existe différentes formations du Collège de l’ACP : le Collège plénier pour traiter des questions générales de supervision et du fonctionnement de l’autorité et différentes formations restreintes pour examiner les questions propres à chaque secteur.
Le Collège
Le Collège plénier vote le budget de l’Autorité sur proposition du secrétaire général. Il constitue un budget annexe à celui de la Banque de France. Il traite notamment des orientations générales qui régissent le fonctionnement de l’ACP.
La Commission des sanctions
Elle a pour mission de sanctionner les manquements aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements soumis au contrôle de l’ACP.
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Les commissions consultatives et le comité scientifique
Des commissions consultatives peuvent être constituées par le Collège afin de l’assister sur des thèmes spécifiques. Trois commissions consultatives ont été créées, permettant d’associer largement les professionnels aux réflexions du superviseur :
- La commission consultative Affaires prudentielles ;
- La commission consultative Lutte contre le Blanchiment ;
- La commission consultative Pratiques commerciales ;
- Le Comité scientifique.
Le secrétariat général
Les services opérationnels de l’ACP sont regroupés au sein du « secrétariat général ».
Le secrétaire général dirige les services de l’ACP et engage les dépenses dans la limite du budget de l’Autorité voté par le Collège. Il rapporte au Collège.
Le secrétaire général est nommé par le ministre de l’économie sur proposition du Président.
Budget
L’Autorité dispose de ressources propres : le collège vote le budget sur proposition du secrétaire général, dans la limite du produit d’une taxe perçue sur les organismes assujettis (il s’agit d’un budget annexe de la Banque de France).
Un comité d’audit, composé de quatre membres du Collège plénier, veille notamment au bon usage des ressources de l’Autorité.