Solvabilité II

Solvabilité II (Solvency II en anglais) est un projet de réforme européenne de la réglementation prudentielle s’appliquant au secteur de l'assurance.

Dans la lignée de Bâle II pour les banques, son objectif est d’encourager les organismes à mieux connaître et à évaluer leurs risques notamment en adaptant les exigences réglementaires aux risques que les entreprises encourent dans leur activité. 

Les exigences sont structurées en trois piliers : 

• Premier pilier : les exigences quantitatives
• Deuxième pilier : les activités de contrôle
• Troisième pilier : les exigences en matière d'informations prudentielles et de publication   

Ces piliers sont complétés par un quatrième aspect, que constitue un contrôle très novateur des groupes.

La directive-cadre du projet Solvabilité II (directive dite « de niveau 1 ») a été promulguée le 17 décembre 2009 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Elle doit être complétée par des mesures d’application ( mesures dites « de niveau 2 »). 

Cette proposition introduit des modifications profondes par rapport aux actuelles règles prudentielles en matière d’assurance. Elle laisse notamment une plus grande liberté d’appréciation aux entreprises d’assurance pour le calcul des provisions techniques, des exigences de capital (SCR et MCR) qui seront déterminées avec une formule standard ou un modèle interne, intégral ou partiel, validé par l’autorité de contrôle, et des actifs éligibles pour les couvrir. Elle généralise l’évaluation à la « juste valeur » (fair value) sur l’ensemble des éléments du bilan. Les placements devront être effectués selon le principe de la « personne prudente » (prudent person principle).