Bâle III

La réforme dite de « Bâle III », qui constitue la réponse du Comité de Bâle à la crise financière, vise principalement à :

 
• renforcer le niveau et la qualité des fonds propres (« tier one et core tier one ») ;
 
• mettre en place un ratio de levier (« leverage ratio ») ;
 
• améliorer la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité (ratio de liquidité à un mois « Liquidity coverage ratio » et ratio de liquidité à un an « Net stable funding ratio ») ; 
   Pour plus de précisions sur la mise en œuvre en France de la réglementation relative à la gestion du risque de liquidité 
 
• renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie.
 

Elle vient compléter une première série d’amendements à l’accord de Bâle II intervenus en juillet 2009 relatifs au risque de marché visant à :

 
• renforcer le suivi des activités de marché (introduction d’une mesure de risque supplémentaire IRC ; alignement du traitement des positions de titrisation sur celui du portefeuille bancaire). Cette partie entrera en vigueur dès le 31 décembre 2011. 
 

À ces réformes micro-prudentielles visant à renforcer la résilience propre des établissements de crédit, s’ajoutent des propositions de nature macro-prudentielle, en cours d’élaboration, visant à réduire la procyclicité (ex : coussin de capital contracyclique) ainsi que le risque systémique.

 L’Accord de Bâle III comprend un ensemble de mesures destinées à renforcer la résilience des grandes banques internationales ainsi que des mesures spécifiques sur le risque de liquidité. Ces deux textes ont été publiés le 16 décembre 2010. Une version révisée de l'Accord de Bâle III complétée sur le risque de contrepartie a été publiée le 1er juin 2011.

Sa mise en œuvre sera progressive : 

 
• les premières mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2013 ; 
 
• l’ensemble des mesures devront être appliquées au 1er janvier 2019. 
   
 

Afin de faciliter une mise en œuvre harmonisée du nouveau dispositif, un système de questions/réponses est disponible sur le site internet du Comité de Bâle, sur les thèmes du capital et de la liquidité.

Pour plus de précisions sur la mise en œuvre en France de la réglementation relative aux exigences minimales en matière de solvabilité

Le projet CRD IV et de règlement européen vise à mettre en œuvre Bâle III en Europe.

Textes principaux

Pour en savoir, consulter la rubrique Bâle III du site de la Banque des Règlements internationaux

Pour plus de précisions sur la mise en œuvre en France de la réglementation relative aux exigences minimales en matière de solvabilité