Les collèges de superviseurs

Secteur banque

Les Collèges de superviseurs ont vocation à promouvoir une coopération renforcée entre les autorités responsables de la supervision des entités d'un groupe bancaire situées dans différents États.

Ils ont pour objectifs principaux de :

• partager des informations sur la situation globale des groupes, afin de permettre une évaluation commune de leur profil de risque;
• faire converger les approches sur l’application de la réglementation prudentielle aux différentes entités du groupe;
• coordonner les actions de surveillance, notamment dans le cadre du contrôle sur place.

L'EBA (ou son prédécesseur le CEBS) a publié plusieurs lignes directrices relatives aux modalités de fonctionnement des Collèges (site EBA/Supervisory Colleges).

La directive 2006/48/EC modifiée par la CRD2 [2009/111/EC] a rendu la mise en place de collèges obligatoire, à partir de la fin de l’année 2010, pour les groupes qui comptent au moins une filiale dans un autre pays européen (disposition transposée en droit français par l'article L613-20-2 du Code monétaire et financier).

En 2004, le Secrétariat général de la Commission bancaire (devenu SGACP) avait d'ores et déjà constitué un collège de superviseurs européens pour chacun des groupes bancaires français ayant développé une activité internationale significative.
En 2010, onze nouveaux collèges ont été mis en place par le SGACP).