Le système européen de supervision financière

L’année 2010 a été marquée par la mise en œuvre de la réforme de la structure de la supervision financière européenne, avec l’adoption des règlements européens visant à appliquer les recommandations du rapport de Jacques de Larosière (insérer lien), gouverneur de la Banque de France de 1987 à 1993. Ces règlements, publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 15 décembre 2010, entrés en vigueur le 1er janvier 2011, constituent les textes fondateurs du Système européen de surveillance financière (SESF), lequel répond pleinement aux recommandations du G20, avec :

• d’une part, le renforcement de la supervision macro prudentielle sur l’ensemble du système financier européen par la création d’un Conseil européen du risque systémique (CERS) ;
• d’autre part, le renforcement de la supervision micro-prudentielle, notamment par la mise en place d’autorités européennes de surveillance (AES).

Ces autorités, qui remplacent les comités de superviseurs pré-existants (CEBS, CEIOPS et CESR), sont notamment dotées de pouvoirs de médiation entre les superviseurs nationaux ainsi que de pouvoirs d’urgence. Elles édictent des standards techniques sur la mise en œuvre de la législation communautaire.

L’initiative « supervisory disclosure » impose aux superviseurs nationaux la publication en anglais des règlementations nationales applicables en matière bancaire et assurantielle.