Glossaire

Organe chargé d’édicter les règles comptables applicables aux États- Unis.

Terme désignant la société dont un pourcentage du capital social (en général plus de la moitié) appartient à une société (dite société mère).

L'article 1 du règlement 2000-03 définit la filiale comme l'entreprise sur laquelle est exercé un contrôle exclusif.

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

Les fonds propres sont constitués des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires définis par le règlement n°90-02 du 23 février 1990.

Ensemble des capitaux mis à la disposition de la société.

Ensemble se composant de deux niveaux de fonds propres : les fonds propres de base (noyau dur ou tier 1) et les fonds propres complémentaires (tier 2). Les fonds propres de base doivent représenter au moins 50 % des fonds propres prudentiels.

Groupe de travail dépendant de l’EIOPA pour la préparation de Solvabilité II.