Le démarchage bancaire ou financier

  1) Au cours de la deuxième semaine de février, un courrier personnalisé a été adressé au siège de chacun des établissements de crédit et entreprises d'investissement agréés par l'ACP ainsi qu'aux succursales d'établissements de l'espace économique européen (EEE) habilités à intervenir sur le territoire français (libre établissement) pour leur communiquer leur identifiant de déclarant.

  2) En ce qui concerne les établissements de l'EEE habilités à intervenir sur le territoire français en libre prestation de services (LPS), ceux-ci sont invités à prendre contact avec le secrétariat de l'ACP à l'adresse suivante :

Leur identifiant de déclarant leur sera adressé par retour de courrier.

Nota : L'annexe 1 du document « Modalités de mise à jour du fichier par les déclarants », disponible sur ce site, décrit précisément la structure des identifiants.