Autorité de contrôle prudentiel: Actualités http://www.acp.banque-france.fr/ L'actualité de l'Autorité de contrôle prudentiel en Autorité de contrôle prudentiel: Actualités http://www.acp.banque-france.fr/typo3conf/ext/tt_news/ext_icon.gif http://www.acp.banque-france.fr/ 18 16 L'actualité de l'Autorité de contrôle prudentiel TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Mon, 17 Jun 2013 16:00:00 +0200 L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 14 juin 2013 son rapport à l'issue de l'étude d'impact du "paquet" branches longues http://www.acp.banque-france.fr/accueil/article/lautorite-europeenne-des-assurances-et-des-pensions-professionnelles-eiopa-a-publie-le-14-juin.html Du 28 janvier au 31 mars 2013, plus de 400 organismes d'assurance au niveau européen, dont une... Task Force EIOPA. Vous trouverez ci-dessous :
  • le lien pour accéder à l'intégralité du rapport
https://eiopa.europa.eu/consultations/qis/insurance/long-term-guarantees-assessment/index.html
  • le lien vers le communiqué de presse de l'EIOPA
https://eiopa.europa.eu/fileadmin/tx_dam/files/pressreleases/2013-06-14_Results_of_the_LTGA.pdf ]]> Mon, 17 Jun 2013 16:00:00 +0200 L'EIOPA lance un appel à candidature pour les "Stakeholders Groups" http://www.acp.banque-france.fr/accueil/article/leiopa-lance-un-appel-a-candidature-pour-les-stakeholders-groups.html La deadline pour le retour des candidatures est fixée au 23 juin 2013 à 23h59 CET. Vous trouverez... https://eiopa.europa.eu/about-eiopa/organisation/stakeholder-groups/stakeholder-groups-selection-process-2013/index.html]]> Mon, 17 Jun 2013 15:05:00 +0200 L'EIOPA publie son rapport annuel 2012 http://https://eiopa.europa.eu/publications/annual-reports/index.html Mon, 17 Jun 2013 10:30:00 +0200 Présentations de la Conférence de l'ACP du 14 juin 2013 http://www.acp.banque-france.fr/communication/conferences-de-lacp.html Les nouveaux enjeux bancaires de l'Union européenne - De Solvabilité I à Solvabilité II Fri, 14 Jun 2013 14:54:00 +0200 La Revue de l'ACP n°13 (juin-juillet 2013) http://www.acp.banque-france.fr/publications/revue-de-lacp.html Fri, 14 Jun 2013 14:00:00 +0200 Retrouvez la Conférence de l'ACP en direct de la maison du Barreau http://www.omegatv.tv/ACP/14JUIN2013/am.php Les nouveaux enjeux bancaires de l'Union européenne - De Solvabilité I à Solvabilité II Fri, 14 Jun 2013 08:15:00 +0200 La conférence de l'ACP du 14 juin sera retransmise en streaming sur le site de l'ACP http://www.acp.banque-france.fr/accueil/article/la-conference-de-lacp-du-14-juin-sera-retransmise-en-streaming-sur-le-site-de-lacp.html Les nouveaux enjeux bancaires de l'Union européenne - De Solvabilité I à Solvabilité II Wed, 12 Jun 2013 19:35:00 +0200 La collecte et les placements des 12 principaux assureurs-vie à fin décembre 2012 http://www.acp.banque-france.fr/accueil/article/la-conference-de-lacp-du-14-juin-sera-retransmise-en-streaming-sur-le-site-de-lacp.html Mon, 10 Jun 2013 12:46:00 +0200 La situation des grands groupes bancaires français à fin 2012 http://www.acp.banque-france.fr/accueil/article/la-conference-de-lacp-du-14-juin-sera-retransmise-en-streaming-sur-le-site-de-lacp.html Mon, 10 Jun 2013 12:43:00 +0200 Registre officiel : Décision 2013-C-31 – Modification de la décision n° 2012-C-68 du 7 septembre 2012 instituant la Commission consultative Pratiques commerciales http://www.acp.banque-france.fr/publications/registre-officiel.html Fri, 07 Jun 2013 12:05:00 +0200 Registre officiel : Décision 2013-C-30 – Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment http://www.acp.banque-france.fr/publications/registre-officiel.html Fri, 07 Jun 2013 12:04:00 +0200 Secteur assurance: publication des listes d'entreprises européennes habilitées à opérer en France en LPS ou par le biais de leur succursale et d'entreprises françaises habilitées à opérer dans les pays de l'EEE en LPS ou à partir de leurs succursales http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/procedures-secteur-assurance/passeport-europeen.html Mon, 03 Jun 2013 14:17:00 +0200 Registre officiel : Décisions de retrait d'agrément d'entreprises prises par l'ACP au cours du mois d'avril 2013 http://www.acp.banque-france.fr/publications/registre-officiel.html Mon, 03 Jun 2013 11:46:00 +0200 Publication du rapport d'activité annuel 2012 de l'Autorité de contrôle prudentiel http://www.acp.banque-france.fr/accueil/article/publication-du-rapport-dactivite-annuel-2012-de-lautorite-de-controle-prudentiel.html L'ACP a publié son troisième rapport annuel le 29 mai 2013 Le rapport d'activité 2012 de l'Autorité de contrôle prudentiel - Le communiqué de presse - Les chiffres-clés - Le discours de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président de l'ACP - Le support de présentation ]]> Wed, 29 May 2013 10:00:00 +0200 Le questionnaire qualitatif et les orientations nationales complémentaires pour l’exercice 2013 de préparation à Solvabilité II sont en ligne. http://www.acp.banque-france.fr/exercice-2013-preparation-solvabilite-2.html Mon, 27 May 2013 16:13:00 +0200 L'EBA lance deux consultations sur les Regulatory Technical Standards et les Implementing Technical Standards (RTS et ITS) http://www.eba.europa.eu/News--Communications/Year/2013/Consultations-on-Technical-Standards-on-passport-n.aspx Wed, 22 May 2013 11:07:00 +0200 Listes des organismes d'assurance actifs au 01/05/2013 http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/registre-des-organismes-dassurance.html Wed, 15 May 2013 16:13:00 +0200 L’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding http://www.acp.banque-france.fr/accueil/article/lautorite-de-controle-prudentiel-et-lautorite-des-marches-financiers-rappellent-les-regle.html - Le communiqué de presse ACP-AMF - Guide du financement participatif à destination du grand... Le communiqué de presse ACP-AMF
- Guide du financement participatif à destination du grand public
- Guide du financement participatif à destination des plates-formes et des porteurs de projet]]> Tue, 14 May 2013 10:05:00 +0200 Communiqué de mise en garde du public concernant l’exercice d’opérations de banque ou de services d’investissement et les activités des bureaux de représentation de banques étrangères dans les collectivités d’outre-mer http://www.acp.banque-france.fr/accueil/article/lautorite-de-controle-prudentiel-et-lautorite-des-marches-financiers-rappellent-les-regle.html Mon, 13 May 2013 16:17:00 +0200 Exercice 2013 de préparation à Solvabilité II : les états à remplir et la courbe des taux sont en ligne http://www.acp.banque-france.fr/exercice-2013-preparation-solvabilite-2.html Tue, 07 May 2013 15:46:00 +0200 Débats économiques et financiers n° 5 : Banking regulation and supervision in the next 10 years and their unintended consequences http://www.acp.banque-france.fr/etudes/debats-economiques-et-financiers.html Thu, 02 May 2013 11:59:00 +0200 L’Autorité de contrôle prudentiel dresse un premier bilan de ses actions portant sur les clauses de revalorisation post mortem des contrats d’assurance vie. http://www.acp.banque-france.fr/etudes/debats-economiques-et-financiers.html Mon, 22 Apr 2013 10:08:00 +0200 Registre officiel : Décisions de retrait d'agrément d'entreprises prises par l'ACP au cours du mois de mars 2013 http://www.acp.banque-france.fr/publications/registre-officiel.html Fri, 19 Apr 2013 12:08:00 +0200 La Revue de l'Autorité de contrôle prudentiel n°12 : avril-mai 2013 http://www.acp.banque-france.fr/publications/registre-officiel.html Mon, 15 Apr 2013 14:45:00 +0200 Publication d'une version révisée de la Notice 2013 relative aux « Modalités de calcul du ratio de solvabilité » (Une version anglaise de ce document est disponible) http://www.acp.banque-france.fr/communication/communication-a-la-profession.html Wed, 10 Apr 2013 12:07:00 +0200 Registre officiel : Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre des articles L.511-7-II et L.521-3 au 1er janvier 2013 http://www.acp.banque-france.fr/publications/registre-officiel.html Wed, 10 Apr 2013 11:23:00 +0200 Débats économiques et financiers n°4 http://www.acp.banque-france.fr/etudes/debats-economiques-et-financiers.html Tue, 09 Apr 2013 17:18:00 +0200 L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés http://www.acp.banque-france.fr/etudes/debats-economiques-et-financiers.html Mon, 08 Apr 2013 10:01:00 +0200 Débats économiques et financiers n° 3 http://www.acp.banque-france.fr/etudes/debats-economiques-et-financiers.html Les risques du Shadow banking en Europe : le point de vue du superviseur bancaire Fri, 05 Apr 2013 12:20:00 +0200 Listes des organismes d'assurance actifs au 01/04/2013 http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/registre-des-organismes-dassurance.html Thu, 04 Apr 2013 14:59:00 +0200