Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Secteurs de la banque et de l’assurance vie (branches 20 à 26) 

Instruction n° 2012-I-04 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes
     – Annexe : tableaux BLANCHIMT
     – Annexe : guide méthodologique relatif aux tableaux BLANCHIMT  

Secteur de la banque : changeurs manuels

Instruction 2011-I-04 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les changeurs manuels 
     – Tableau BLANCHIMENT B1 – Identité des déclarants Tracfin et Identité des correspondants Tracfin 
     – Tableau BLANCHIMENT B2 – Procédures internes 
     – Tableau BLANCHIMENT B3 – Données concernant l'année écoulée 
     – Tableau BLANCHIMENT B4 – Déclaration statistique annuelle 

Instruction 2011-I-03 modifiant les instructions 2010-01, 2010-02 et 2010-03 de la Commission bancaire sur les informations et les documents à remettre par les changeurs manuels et les personnes exerçant une activité de change manuel en application des dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel 
     – Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier autres que celles mentionnées au 1° et 7° de cet article)
     – Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier) 

Instruction 2010-03 du 1er février 2010 relative à la déclaration sur l'honneur effectuée par les personnes ayant une activité de change manuel ne constituant pas l'exercice de la profession de changeur manuel modifiée par l'instruction 2011-I-03 du 24 janvier 2011  (pour mémoire : version originelle de l'instruction 2010-03 )
     – Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier autres que celles mentionnées au 1° et 7° de cet article) 
     – Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier) http://www.banque-france.fr/e-surfi/fiches/telechar/BLANCHIMT-EP-presentation.pdf

Secteur de l'assurance non-vie (branches 1 à 18)

Un questionnaire relatif aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes de financement du terrorisme des organismes du secteur de l’assurance non-vie (branches 1 à 18) est en cours d’élaboration.

Position relative à la mise en oeuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds (19/04/2012) 

Lignes directrices relatives à la relation d’affaires et au client occasionnel (avril 2012)

Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs

Lignes directrices relatives à la tierce introduction 

Lignes directrices relatives aux échanges d'informations au sein d'un groupe et hors groupe

Lignes directrices conjointes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de Tracfin sur la déclaration de soupçon (22/07/2010)

Lignes directrices de la Commission bancaire relatives aux personnes politiquement exposées et aux notions de pays tiers équivalent et de gestion de fortune en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (29/01/2010) 

Secteur de la banque

Principes d'application sectoriels sur les bénéficiaires effectifs des organismes de placements collectifs

Principes d'application sectoriels sur la correspondance bancaire

Principes d'application sectoriels de l'ACP relatifs aux virements de fonds
     – Modèle de formulaire de déclaration prévue à l’article 9.2 du Règlement 1781/2006/CE  

Secteur de l'assurance

Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances

Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances

11/01/2013 — Rendez-vous LAB "Banques"

– Bilan des contrôles dans le secteur de la banque

– L'actualité réglementaire en matière de LCB-FT

19/10/2012 - Conférence du contrôle – Les contrôles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur de la banque et de l'assurance

     - Discours de Jean-Philippe Thierry, vice-président de l'ACP
     - Présentation 
     - Interventions de cette conférence en vidéos

19/03/2012 – Bilan des missions de contrôle sur place sur le respect des obligations de LCB-FT dans le domaine de la gestion de fortune pour les secteurs de la banque et de l’assurance

english version

25/10/2012 – Canevas des rapports de contrôle interne prévus par le règlement n° 97-02 du Comité de la Réglementation bancaire et financière    
      - Lettre adressée par Mme Nouy à l'AFECEI
      - Canevas des rapports : versions française (format word - format pdf) et anglaise (format word - format pdf)

04/01/2012 – Premier rapport sur l'évaluation de la menace en matière de blanchiment de capitaux

Ce document constitue la première version formelle et synthétique d’une analyse par les autorités françaises de la menace de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Il résulte d’un travail interministériel et de consultation associant les principaux acteurs publics (notamment les services de l’autorité de contrôle prudentiel) et privés dans leur effort collectif de prévention et de répression du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il constitue un premier bilan de l’existant (période 2008-2010), et est destiné à servir de base à un travail ultérieur approfondi et régulièrement mis à jour devant permettre d’élaborer une analyse prospective et transversale de la menace sous l’autorité du nouveau Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB).

07/12/2011 - Rendez-vous LAB "Banques"
     - Le bilan des contrôles sur place
     - Les travaux de la commission consultative Lutte contre le blanchiment

20/09/2011 - Rendez-vous LAB "Assurances" 
     - Introduction de Danièle Nouy, Secrétaire général de l'ACP 
     - Bilan des contrôles sur place
     - Les travaux de la Commission consultative LCB-FT 

27/10/2011 – Canevas des rapports de contrôle interne prévus par le règlement n° 97-02 du Comité de la Réglementation bancaire et financière
     - Lettre adressée par Mme Nouy à l'AFECEI 
     - Canevas des rapports : versions française 2011-SGACP-canevas-rapport-controle-interne  2011-SGACP-canevas-rapport-controle-interne et anglaise 2011-SGACP-report-on-internal-control 2011-SGACP-report-on-internal-control

01/08/2011 – Tracfin a publié son Rapport annuel d'activité pour l'année 2010.

20/07/2011 – La Cnil a modifié l’Autorisation unique N° AU-003 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes financiers relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières. 

11/07/2011 – Communiqué de la direction générale du Trésor relatif à une mise à jour significative par le Groupement d'action financière (GAFI) de ses 2 listes de juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LCB-FT : la "déclaration publique" et la liste intitulée "Améliorer la conformité aux normes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le monde." 

28/02/2011 – Publication du Rapport d'évaluation mutuelle de la France par le GAFI. Ce rapport est une synthèse des mesures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LAB) et contre le financement du terrorisme (CFT) en vigueur en France au moment de la visite sur place (18 janvier – 2 février 2010) et immédiatement après (jusqu’au 31 mars 2010). Sa publication a été fait l'objet d'un communiqué de presse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 

28/02/2011 - L’attention des organismes financiers est attirée sur le communiqué de Tracfin : « Libye : information aux professionnels » disponible sur le site de Tracfin et ses incidences sur les obligations de vigilance qui incombent aux personnes soumises au contrôle de l'ACP. 

16/02/2011 - L’attention des organismes financiers est attirée sur le communiqué de Tracfin : « Égypte : information aux professionnels » disponible sur le site de Tracfin  et ses incidences sur les obligations de vigilance qui incombent aux personnes soumises au contrôle de l'ACP. 

17/01/2011 - L’attention des organismes financiers est attirée sur le communiqué de Tracfin : « Tunisie : information aux professionnels » disponible sur le site de Tracfin  et ses incidences sur les obligations de vigilance qui incombent aux personnes soumises au contrôle de l'ACP. 

05/11/2010 - Conférence du contrôle – La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 
     - Discours de Jean-Philippe Thierry, vice-président de l'ACP 
     - Présentation 
     - Interventions de cette conférence en vidéos 

Le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel (SGACP) a procédé à l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, vingt et un établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance appartenant à des groupes financiers français et étrangers et engagés dans des activités de gestion de fortune. L’analyse s’est centrée sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de ces organismes.

Un document à destination du public est disponible sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.