Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Secteur de la banque

Instruction 2011-I-15 modifiant l’instruction 2000-09 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes et l’instruction 2010-08 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les établissements de paiement

Instruction 2011-I-04 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les changeurs manuels 
     – Tableau BLANCHIMENT B1 – Identité des déclarants Tracfin et Identité des correspondants Tracfin 
     – Tableau BLANCHIMENT B2 – Procédures internes 
     – Tableau BLANCHIMENT B3 – Données concernant l'année écoulée 
     – Tableau BLANCHIMENT B4 – Déclaration statistique annuelle 

Instruction 2011-I-03 modifiant les instructions 2010-01, 2010-02 et 2010-03 de la Commission bancaire sur les informations et les documents à remettre par les changeurs manuels et les personnes exerçant une activité de change manuel en application des dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel 
     – Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier autres que celles mentionnées au 1° et 7° de cet article)
     – Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier) 

Instruction 2010-08 du 8 mars 2010 modifiée par l'instruction 2011-I-15 du 7 novembre 2011 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les établissements de paiement (version originelle)
     – Annexe : tableaux BLANCHIMT-EP 
     – Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMT 

Instruction 2010-03 du 1er février 2010 relative à la déclaration sur l'honneur effectuée par les personnes ayant une activité de change manuel ne constituant pas l'exercice de la profession de changeur manuel modifiée par l'instruction 2011-I-03 du 24 janvier 2011  (pour mémoire : version originelle de l'instruction 2010-03 )
     – Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier autres que celles mentionnées au 1° et 7° de cet article) 
     – Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier) 

Instruction 2000-09  du 18 octobre 2000 modifiée par les instructions 2001-03 du 20 novembre 2001, 2002-03 du 28 mars 2002, 2003-04 du 4 novembre 2003, 2006-05 du 23 novembre 2006, 2009-01 du 19 juin 2009, 2009-02 du 19 juin 2009, 2009-07 du 30 novembre 2009, 2010-07 du 8 mars 2010 et 2011-I-15 du 7 novembre 2011 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux "et du financement des activités terroristes" (pour mémoire : version originelle de l'instruction 2000-09)
     – Annexe : tableaux BLANCHIMT
     – Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMT 

Secteur de l'assurance

Instruction 2010-I-04 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les entreprises d'assurance  
     – Annexe : tableaux BLANCHIMENT-ASSUR 
     – Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-ASSUR

Instruction 2010-I-05 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les mutuelles et les unions  
     – Annexe : tableaux BLANCHIMT-MUT 
     – Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-MUT 

Instruction 2010-I-06 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les institutions de prévoyance, unions et groupements paritaires de prévoyance  
     – Annexe : tableaux BLANCHIMENT-IP 
     – Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-IP  

Secteur de la banque

Note d’information à l’attention des succursales d’entreprises d’investissement de l’Espace Économique Européen Documents à remettre à la Commission bancaire à la suite de l’Instruction 2010-07 modifiant l’Instruction 2000-09 

Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs

Lignes directrices relatives à la tierce introduction 

Lignes directrices relatives aux échanges d'informations au sein d'un groupe et hors groupe

Lignes directrices conjointes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de Tracfin sur la déclaration de soupçon (22/07/2010)

Lignes directrices de la Commission bancaire relatives aux personnes politiquement exposées et aux notions de pays tiers équivalent et de gestion de fortune en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (29/01/2010) 

Secteur de la banque

Principes d'application sectoriels de l'ACP relatifs aux virements de fonds
     – Modèle de formulaire de déclaration prévue à l’article 9.2 du Règlement 1781/2006/CE  

Secteur de l'assurance

Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances

Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances

04/01/2012 – Premier rapport sur l'évaluation de la menace en matière de blanchiment de capitaux

Ce document constitue la première version formelle et synthétique d’une analyse par les autorités françaises de la menace de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Il résulte d’un travail interministériel et de consultation associant les principaux acteurs publics (notamment les services de l’autorité de contrôle prudentiel) et privés dans leur effort collectif de prévention et de répression du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il constitue un premier bilan de l’existant (période 2008‐2010), et est destiné à servir de base à un travail ultérieur approfondi et régulièrement mis à jour devant permettre d’élaborer une analyse prospective et transversale de la menace sous l’autorité du nouveau Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB).

07/12/2011 - Rendez-vous LAB "Banques"
     - Le bilan des contrôles sur place
     - Les travaux de la commission consultative Lutte contre le blanchiment

20/09/2011 - Rendez-vous LAB "Assurances" 
     - Introduction de Danièle Nouy, Secrétaire général de l'ACP 
     - Bilan des contrôles sur place
     - Les travaux de la Commission consultative LCB-FT 

27/10/2011 – Canevas des rapports de contrôle interne prévus par le règlement n° 97-02 du Comité de la Réglementation bancaire et financière
     - Lettre adressée par Mme Nouy à l'AFECEI 
     - Canevas des rapports : versions française 2011-SGACP-canevas-rapport-controle-interne  2011-SGACP-canevas-rapport-controle-interne et anglaise 2011-SGACP-report-on-internal-control 2011-SGACP-report-on-internal-control

01/08/2011 – Tracfin a publié son Rapport annuel d'activité pour l'année 2010.

20/07/2011 – La Cnil a modifié l’Autorisation unique N° AU-003 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes financiers relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières. 

11/07/2011 – Communiqué de la direction générale du Trésor relatif à une mise à jour significative par le Groupement d'action financière (GAFI) de ses 2 listes de juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LCB-FT : la "déclaration publique" et la liste intitulée "Améliorer la conformité aux normes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le monde." 

28/02/2011 – Publication du Rapport d'évaluation mutuelle de la France par le GAFI. Ce rapport est une synthèse des mesures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LAB) et contre le financement du terrorisme (CFT) en vigueur en France au moment de la visite sur place (18 janvier – 2 février 2010) et immédiatement après (jusqu’au 31 mars 2010). Sa publication a été fait l'objet d'un communiqué de presse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 

28/02/2011 - L’attention des organismes financiers est attirée sur le communiqué de Tracfin : « Libye : information aux professionnels » disponible sur le site de Tracfin et ses incidences sur les obligations de vigilance qui incombent aux personnes soumises au contrôle de l'ACP. 

16/02/2011 - L’attention des organismes financiers est attirée sur le communiqué de Tracfin : « Égypte : information aux professionnels » disponible sur le site de Tracfin  et ses incidences sur les obligations de vigilance qui incombent aux personnes soumises au contrôle de l'ACP. 

17/01/2011 - L’attention des organismes financiers est attirée sur le communiqué de Tracfin : « Tunisie : information aux professionnels » disponible sur le site de Tracfin  et ses incidences sur les obligations de vigilance qui incombent aux personnes soumises au contrôle de l'ACP. 

05/11/2010 - Conférence du contrôle – La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 
     - Discours de Jean-Philippe Thierry, vice-président de l'ACP 
     - Présentation 
     - Interventions de cette conférence en vidéos 

Un document à destination du public est disponible sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.