Les principes édictés par le Comité de Bâle

Les « Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace » publiés par le Comité de Bâle constituent le standard le plus important dans le domaine de la réglementation et du contrôle bancaire.

Ces principes définissent le cadre d’ensemble du contrôle bancaire et couvrent :

• l’agrément des établissements
• la réglementation prudentielle
• les techniques de contrôle
• les prérogatives des autorités

Ils ont été utilisés par la Banque mondiale et le FMI dans le cadre des programmes d’évaluation du Secteur financier (Financial sector assessment program – FSAP) ou de rapports sur la mise en œuvre des Codes et normes internationales (Report on observance of standards and codes – ROSC) :

• « France : 2009 article IV consultation »  - Rapport du FMI juillet 2009

• « France : Financial sector assessment program » - Rapport du FMI juin 2005

• « France : Financial system stability assessment » - Rapport du FMI novembre 2004

• « Compliance with the Basel core principles fon effective banking supervision » - Rapport du FMI juin 2001

En savoir plus :

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace - Comité de Bâle octobre 2006