Le contrôle bancaire permanent sur pièces

Le contrôle permanent sur pièces est le domaine de compétence des deux Directions du contrôle de l’ACP : la Direction du contrôle des Établissements généraux et spécialisés (DCECGS) et la Direction du contrôle des Établissements mutualistes et des entreprises d’investissement (DCEMEI).

Au sein de ces deux Directions, trois services contrôlent des établissements selon une approche « groupe » :

• BNPP et SOCIETE GENERALE
• CREDIT MUTUEL et CREDIT AGRICOLE 
• BPCE

et cinq services contrôlent des établissements selon une approche thématique : 

• Banques étrangères ;
• Financement des particuliers et des collectivités locales ;
• Financements spécialisés professionnels (crédit bail et affacturage) ;
• Établissements indépendants et de gestion privée (implantés en France ou à Monaco) ;
• Entreprises d’investissement.

La DCECGS et la DCEMEI travaillent en collaboration avec :

• d’autres Directions de l’ACP (Agréments, Affaires juridiques, Contrôle des pratiques commerciales, Études, Affaires internationales, Contrôle des assurances)
• les succursales du Réseau de la Banque de France

• d’autres autorités françaises ou étrangères (TRACFIN, AMF, superviseurs étrangers pour les groupes à vocation internationale, notamment dans le cadre des collèges de superviseurs…).

En savoir plus :

Organigrammes des Directions du contrôle de l'ACP :

• DCECGS
• DCEMEI 

Les moyens employés pour exercer le contrôle permanent s’articulent autour de plusieurs axes :

• l’analyse de documents périodiques remis par les établissements (reporting trimestriel SURFI, rapports annuels de contrôle interne, reportings internes des établissements…) ;
  
  
• des échanges et réunions régulières avec les principaux responsables des établissements contrôlés. Pour les grands groupes, ces réunions sont organisées dans le cadre d’un programme structuré d’entretiens dits « de surveillance rapprochée » visant à appréhender, périodiquement, leurs expositions aux différents risques (crédit, marché, liquidité, opérationnel…) ainsi que les dispositifs de suivi et de maîtrise mis en place ;
  
  
• le traitement (émission de recommandations) et le suivi (examen de la prise en compte des recommandations) des rapports d’inspection des missions sur place de la Délégation au contrôle sur place ;
  
  
• des visites sur place qui permettent, notamment, de mesurer de manière plus détaillée le degré de prise en compte des recommandations émises à l’issue des missions sur place mais qui peuvent aussi avoir d’autres objets (examen d’un champ d’activité particulier, connaissance des fonctionnalités du système d’information…) ;
  
  
• la prise en compte de toute information susceptible d’affecter la situation d’un établissement et nécessitant un diagnostic, un avis ou le lancement d’une action spécifique ;
  
  
• la préparation de dossiers présentés aux Collèges de l’ACP.

L’ensemble de ces éléments alimente le processus d’évaluation périodique des établissements dans le cadre du dispositif ORAP.

Ces informations sont également prises en compte pour la détermination d’éventuelles exigences supplémentaires de fonds propres prudentiels applicables aux établissements au titre du Pilier 2 du dispositif Bâle 2.

En savoir plus :

L'activité du contrôle permanent des établissements du secteur bancaire en 2010 - Rapport annuel de l'ACP (voir page 50 du rapport)