Les types de contrôle

Si les organismes du secteur de l’assurance et les établissements du secteur bancaire font l’objet, de la part de l’ACP, d’un contrôle permanent sur pièces et d’un contrôle sur place, les organisations de ces contrôles diffèrent selon les deux secteurs.

Organismes du secteur de l’assurance

L’ACP assure le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux entreprises d’assurance et de réassurance, aux mutuelles régies par le livre II du Code la mutualité et leurs unions, aux institutions de prévoyance et leurs unions. Elle contrôle également les sociétés de groupe d’assurance et les sociétés de groupe mixte d’assurance, et les groupements paritaires de prévoyance.

En outre, deux nouvelles catégories d’organismes assujettis au contrôle direct de l’ACP se sont ajoutées : les mutuelles qui étaient jusqu’alors soumises au contrôle déconcentré des Préfets de région, et donc seulement indirect de l’ACAM, et les unions mutualistes de groupe. À l’inverse, les mutuelles régies par le livre III du Code de la mutualité, qui offrent des prestations sanitaires et sociales mais non des prestations d’assurance, ne sont pas soumises au contrôle de l’ACP, alors qu’elles étaient contrôlées le plus souvent par les Préfets de région et indirectement par l’ACAM. Enfin, les institutions de retraite supplémentaires, qui étaient contrôlées par l’ACAM, ont quasiment toutes disparu au 31 décembre 2009, conformément à la loi ; elles n’ont donc pas été reprises dans le champ de contrôle de l’ACP.

• Le contrôle sur pièces
  
  
• Le contrôle sur place

Établissements du secteur bancaire

S’inscrivant dans le cadre des principes édictés par le Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace, le contrôle des établissements du secteur bancaire repose sur les deux Directions du contrôle de l’ACP pour le contrôle permanent sur pièces : la Direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés (DCEGS) et la Direction du contrôle des établissements mutualistes et des entreprises d’investissement (DCEMEI) et sur la Délégation au contrôle sur place des établissements de crédit pour le contrôle sur place.
 

• Les principes édictés par le Comité de Bâle

• Le contrôle permanent sur pièces

• Le contrôle sur place

• L’articulation entre le contrôle permanent sur pièces et le contrôle sur place

En savoir plus :

Code monétaire et financier - Exercice du contrôle par l'ACP