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Documents à remettre en assurance
Concernant les dates d’envoi des différents documents, consultez le calendrier ci-dessous :
| Nature d’organisme | Type de document | Date limite d’envoi |
|---|---|---|
| Assureurs | États trimestriels du trimestre | Dernier jour du 1er mois du suivant la fin du trimestre T |
| IP | États trimestriels du trimestre | Dernier jour du 1er mois du suivant la fin du trimestre T |
| Mutuelles | États trimestriels du trimestre | Dernier jour du 1er mois du suivant la fin du trimestre T |
| Assureurs | Dossier annuel année N-1 (avec TCEP) | 30 avril de l’exercice N |
| IP | Dossier annuel année N-1 (avec TCEP) | 30 avril de l’exercice N |
| Mutuelles | Dossier annuel année N-1 (avec TCEP) | 30 avril de l’exercice N |
Pour l’envoi des documents comptables, vous pouvez utiliser la télétransmission.
Informations
Des documents apportant des précisions sur le contenu des documents comptables sont disponibles sur cette page.
États trimestriels 2011
Dans son instruction 2011-I-01, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a créé le tableau complémentaire à l’état trimestriel T2. Il est obligatoire de remplir les états trimestriels en milliers d'euros.
Le support ci-dessous est destiné à la saisie des états trimestriels 2011 de l’ensemble des organismes relevant du Code des assurances, du Code de la mutualité et du Code de la sécurité sociale.
Documents à télécharger :
Dossier annuel 2010
1. État commun aux trois codes
1.1 TCEP 2010
Le tableau complémentaire aux états des placements, téléchargeable ci-dessous, est devenu un nouvel état de contrôle complétant le compte-rendu détaillé annuel prévu aux articles A. 344-8 du Code des assurances, A. 931-11-15 du Code de la sécurité sociale et A. 114-4 du Code de la mutualité (décision du l’Autorité de contrôle prudentiel du 11 janvier 2011).
Il est recommandé d'envoyer le TCEP renseigné sur la messagerie : TCEP@acp.banque-france.fr.
Documents à télécharger :
Pour faciliter la saisie dans le tableau, des contrôles ont été mis en place. Ils sont appuyés sur les principes suivants :
- les colonnes de données monétaires sont à remplir avec des valeurs unitaires dans la devise attendue ;
- dans les colonnes où des nombres de toute forme (taux, dates, etc.) doivent être saisis, il n’est pas possible d’insérer du texte ;
- les totaux et sous-totaux ne sont pas acceptés car ils apportent une certaine confusion dans le traitement des données ;
- enfin, les listes fermées ont été conservées de la version 2009 du TCEP.
Pour chacun des principes ci-dessus, un message utilisateur s’affiche si la saisie ne correspond pas et annule celle-ci. Ces contrôles sont présents dans les onglets 3 à 6.
Dans ces mêmes onglets, la structure de chaque tableau a été pensée pour faciliter le traitement de l’information. Il n’est donc pas possible de supprimer ou d’insérer des lignes et des colonnes. Par contre, l’utilisateur n’est pas limité dans l’ajout de lignes de données.
1.2 Notice des états E sur la prévoyance complémentaire
Les états statistiques E sur la prévoyance complémentaire sont désormais inclus dans les états de collecte des dossiers annuels.
Document à télécharger : Notice_explicative_Etats E_statistiques_2010
1.3 Le C21 détaillé
Un modèle de C21 détaillé sera proposé prochainement sur ce site aux organismes des 3 codes.
2. États de collectes spécifiques à chacun des 3 codes
2.1. Entreprises régies par le Code des assurances
La dernière déclinaison du support de saisie du dossier annuel 2010 est accessible ci-dessous. Il convient de télécharger les 2 fichiers et de les installer dans votre dossier de travail, en remplacement de ceux dont vous disposez. Vous conserverez les données déjà saisies.
Si possible, il est préférable d'utiliser Excel 2007. Sinon, en cas de problème, vous pouvez nous contacter sur la messagerie : statistiques@acp.banque-france.fr.
Les macros du classeur saisieAcp.xls permettent toujours de lancer le menu.
Document à télécharger :
- Supports de saisie : saisieAcp.xls et saisie.mdl.da10.xls
- Tableau des modifications apportées sur le dossier annuel assurance 2010
2.2. Institutions de prévoyance relevant du Code de la sécurité sociale
Par arrêté du 21 décembre 2009 paru au JO du 31 décembre 2009 (NOR : SASS0931112A), la date de remise du dossier annuel 2010 est portée au 30 avril 2011.
L’outil CIPRE n’est plus en vigueur pour le dossier annuel 2010. Tout dossier remis par un organisme au format CIPRE sera rejeté.
Le nouvel état de collecte, Saisie ACP IP2010.xls, est disponible sur le site. Environ 2 500 tests de cohérence ont été ajoutés dans le nouvel état de collecte. Il convient de noter qu’aucun de ces tests n’est bloquant : ils sont destinés à aider les organismes dans la collecte des données. Comme il s’agit de leur premier exercice de mise en place, des erreurs peuvent subsister. Des commentaires ou suggestions peuvent être transmis au mail suivant : statistiques@acp.banque-france.fr.
2.3 Mutuelles relevant du Code de la mutualité
Par arrêté du 21 décembre 2009 paru au JO du 31 décembre 2009 (NOR : SASS0931113A), la date de remise du dossier annuel 2010 est portée au 30 avril 2011.
Le support de saisie du dossier annuel 2010, Occm2010.xls, est accessible sur notre site.
Il est obligatoire de remplir le dossier annuel en milliers d'euros.
Environ 3000 tests de cohérence ont été ajoutés dans le nouvel état de collecte. Il convient de noter qu’aucun de ces tests n’est bloquant : ils sont destinés à aider les organismes dans la collecte des données. Comme il s’agit de leur premier exercice de mise en place, des erreurs peuvent subsister.
Des commentaires ou suggestions peuvent être transmis au mail suivant : statistiques@acp.banque-france.fr.
MAJ 04/04/2011