Communiqués de presse

Discours

• 17 janvier 2011 – Voeux du Président de l'ACP


• 24 novembre 2011 – Journées de l'AFTE (15-16/11/2011) : discours prononcé par Mme NOUY


• 29 mars 2011 – Discours de Christian Noyer relatif à la publication du Rapport annuel d'activité 2010 de l’Autorité de contrôle prudentiel


• 17 janvier 2011 – Voeux du Président de l'ACP


• 22 juin 2010 – Discours de Daniéle Nouy sur le lancement de la plate-forme Assurance Banque Epargne Info Service 


• 22 juin 2010 – Intervention de Christian Noyer : La création de la nouvelle Autorité de Contrôle prudentiel : quels enjeux ?


• 30 avril 2010 - Signature de la convention entre l’ACP et l’AMF - Discours de Christian Noyer, président de l’Autorité de contrôle prudentiel


• 30 avril 2010 - Signature de la convention entre l’ACP et l’AMF - Discours de Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers

Communiqués

• 19 janvier 2012 - Communiqué de presse ACP-AMF : Décision de l’Autorité hongroise de supervision financière de lever la suspension d’agrément de la société iFOREX

• 2 janvier 2012 - Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions n° 2010-06 du 16 décembre 2011, établissement de crédit A ;

• 15 décembre – Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier (english version)
     – Recommandation ACP 2011-R-05

• 20 septembre – Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) mettent à jour la liste des sites internet et entités proposant d'investir sur le forex sans autorisation

• 5 août – Communiqué AMF-ACP relatif à iFOREX : suspension de la mise en œuvre de la décision prononcée par l'Autorité hongroise de supervision financière (english version )
  NB/ Les informations contenues dans le présent communiqué ont été actualisées dans le communiqué en date du 19 janvier 2012

• 29 juillet 2011 – Alerte de l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel sur la suspension partielle d’agrément d’iFOREX par l’Autorité hongroise de supervision financière 
  NB/ Les informations contenues dans le présent communiqué ont été actualisées dans les communiqués 
  - en date du 5 août 2011
  - en date du 19 janvier 2012
  

• 7 juillet 2011 – L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel alertent le public sur certaines activités sur le FOREX
  NB/ Les informations contenues dans le présent communiqué ont été actualisées dans le communiqué en date du 20 septembre 2011 

• 30 juin 2011 – Communiqué de presse relatif à l'Enquête sur les taux de revalorisation en assurance-vie au titre de 2009 et 2010 

• 17 juin 2011 – Communiqué de presse relatif à la Recommandation 2011-R-04 de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques 

• 31 mai 2011 – Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex ») 

• 6 mai 2011 – Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance 

• 29 mars 2011 – Communiqué de presse relatif à la publication du Rapport annuel d'activité 2010 de l’Autorité de contrôle prudentiel (english version )

• 25 mars 2011 – Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance 

• 15 mars 2011 – Solvabilité 2 : enseignements de la 5ème étude d’impact 

• 2 mars 2011 – Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l’égard de Mlle Frédérique MUNSCH, de Mme Ena BELLANCE-SEYVE et de M. Ennery BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES) 

• 15 décembre 2010 – Communiqué commun ACP - AMF - Mise en œuvre du mécanisme de garantie des titres pour les clients de la société Européenne de Gestion Privée (EGP) 

• 9 décembre 2010 – Communiqué de presse relatif à la forte participation des assureurs français à la cinquième étude d'impact (QIS 5) du projet Solvabilité 2 

• 30 novembre 2010 – Communiqué de presse relatif aux activités du groupe d'assurance NAGICO sur la partie française de l'île de Saint-Martin 

• 15 novembre 2010 - Communiqué de presse relatif à la position de l'ACP sur les "ventes avec primes" en assurance-vie 

     – Position 2010-P-01 de l'ACP 

• 15 octobre 2010 - Commercialisation d’instruments financiers complexes auprès du grand public : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance 

     – Recommandation de l'ACP 

     – Position de l'AMF 

• 28 juin 2010 – Communiqué commun AMF - Banque de France - Lancement d’Assurance Banque Epargne Info Service 

• 12 mai 2010 – Communiqué commun AMF - Banque de France - ACP sur NYSE-Euronext et LCH.Clearnet Version anglaise 

• 30 avril 2010 – Création du pôle commun entre l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel 

• 21 avril 2010 – Nomination des Secrétaires généraux adjoints 

• 2 avril 2010 – Nomination du coordonnateur du pôle commun 

• 24 mars 2010 – Société ALSASS : Ordonnance du Conseil d'État