Communiqués de presse

• 14 mai 2013 - L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding (english version)

- Guide du financement participatif à destination du grand public
- Guide du financement participatif à destination des plates-formes et des porteurs de projet

• 13 mai 2013 - Communiqué de mise en garde du public concernant l’exercice d’opérations de banque ou de services d’investissement et les activités des bureaux de représentation de banques étrangères dans les collectivités d’outre-mer

• 22 avril 2013 - L’Autorité de contrôle prudentiel dresse un premier bilan de ses actions portant sur les clauses de revalorisation post mortem des contrats d’assurance vie

• 8 avril 2013 - Communiqué de presse ACP-AMF : L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés

• 21 février 2013 - Communiqué de presse ACP-AMF : L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel alertent sur les offres de sites internet d’aide à la décision d’investissement
  
  - Rappel de la réglementation susceptible de s’appliquer aux plateformes Internet d’aide à la décision d’investissement

• 8 janvier 2013 - Communiqué de presse ACP-AMF - Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne
  - Présentation de la conférence de presse

• 7 janvier 2013 - Communiqué de presse relatif à une décision de la Commission des sanctions

• 18 décembre 2012 - Communiqué de presse sur la mise en ligne de la nouvelle version du site internet Assurance Banque Epargne Info Service

- Présentation

• 12 octobre 2012 - Recommandation de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
  La recommandation 2012-R-02 (english version)

• 3 octobre 2012 - Résultats définitifs du test de l’ABE sur les besoins en fonds propres des banques européennes

Résultats :

- BNP PARIBAS
- Groupe BPCE
- Groupe CRÉDIT AGRICOLE
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

• 16 juillet 2012 - Communiqué de presse ACP-AMF : Position relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers

- La position 2012-P-02 relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers

• 11 juillet 2012 - Communiqué de l’ACP sur le respect par les banques françaises de la recommandation de l’EBA dès le 31 mars 2012

• 11 july 2012 - EBA test on European banks’ capital requirements : French banks already above the 9% end of March 2012

• 6 juillet 2012- L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités proposant d’investir sur le forex

• L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 tant pour les contrats d’assurance vie individuels que pour les contrats collectifs
  

- Analyses et Synthèses : Enquête sur les taux de revalorisation au titre de 2010 et 2011 des contrats collectifs en cas de vie et des PERPP

- Analyses et synthèses : Enquête sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance vie au titre de 2010 et 2011

• 25 mai 2012 - Publication du rapport d’activité 2011 du Pôle Assurance Banque Épargne (english version) 

• 24 mai 2012 - Communiqué de presse de l’Autorité de contrôle prudentiel relatif à AlsAss

• 22 mai 2012 - Communiqué de presse ACP-AMF : l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel mettent à jour la liste des sites Internet et entités proposant d’investir sur le forex sans autorisation.

• 14 mai 2012 - Publication du rapport d'activité 2011 de l'Autorité de contrôle prudentiel

• 11 mai 2012 - Colloque académique de l’ACP et de l’AMF : Les conséquences de la crise financière sur l’épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers

• 6 avril 2012 - Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change (english version)

        – Recommandation ACP 2012-R-01 (english version)

• 21 mars 2012 - L’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers (AMF) attirent l’attention du public sur l’ouverture d’une procédure anglaise d’administration spéciale relative à la société WorldSpreads Limited
  
  
• 16 mars 2012 - Communiqué de presse de l’Autorité de contrôle prudentiel concernant la société SARL CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES
  
  
• 19 janvier 2012 - Communiqué de presse ACP-AMF : Décision de l’Autorité hongroise de supervision financière de lever la suspension d’agrément de la société iFOREX
  
  
• 2 janvier 2012 - Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions n° 2010-06 du 16 décembre 2011, établissement de crédit A ;
  
  
• 15 décembre – Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier (english version)
     – Recommandation ACP 2011-R-05
  
  
• 20 septembre – Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) mettent à jour la liste des sites internet et entités proposant d'investir sur le forex sans autorisation
  
  
• 5 août – Communiqué AMF-ACP relatif à iFOREX : suspension de la mise en œuvre de la décision prononcée par l'Autorité hongroise de supervision financière (english version )
  NB/ Les informations contenues dans le présent communiqué ont été actualisées dans le communiqué en date du 19 janvier 2012
  
  
• 29 juillet 2011 – Alerte de l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel sur la suspension partielle d’agrément d’iFOREX par l’Autorité hongroise de supervision financière 
  NB/ Les informations contenues dans le présent communiqué ont été actualisées dans les communiqués 
  - en date du 5 août 2011
  - en date du 19 janvier 2012
  
  
• 7 juillet 2011 – L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel alertent le public sur certaines activités sur le FOREX 
  NB/ Les informations contenues dans le présent communiqué ont été actualisées dans le communiqué en date du 20 septembre 2011 
  
  
• 30 juin 2011 – Communiqué de presse relatif à l'Enquête sur les taux de revalorisation en assurance-vie au titre de 2009 et 2010 
  
  
• 17 juin 2011 – Communiqué de presse relatif à la Recommandation 2011-R-04 de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques 
  
  
• 31 mai 2011 – Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex ») 
  
  
• 6 mai 2011 – Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance 
  
  
• 29 mars 2011 – Communiqué de presse relatif à la publication du Rapport annuel d'activité 2010 de l’Autorité de contrôle prudentiel (english version)
  
  
• 25 mars 2011 – Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance 
  
  
• 15 mars 2011 – Solvabilité 2 : enseignements de la 5ème étude d’impact
  
  
• 2 mars 2011 – Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l’égard de Mlle Frédérique MUNSCH, de Mme Ena BELLANCE-SEYVE et de M. Ennery BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES) 
  
  
• 15 décembre 2010 – Communiqué commun ACP - AMF - Mise en œuvre du mécanisme de garantie des titres pour les clients de la société Européenne de Gestion Privée (EGP) 
  
  
• 9 décembre 2010 – Communiqué de presse relatif à la forte participation des assureurs français à la cinquième étude d'impact (QIS 5) du projet Solvabilité 2 
  
  
• 30 novembre 2010 – Communiqué de presse relatif aux activités du 
  groupe d'assurance NAGICO sur la partie française de l'île de Saint-Martin
  
  
• 15 novembre 2010 - Communiqué de presse relatif à la position de l'ACP sur les "ventes avec primes" en assurance-vie 
     – Position 2010-P-01 de l'ACP 

• 15 octobre 2010 - Commercialisation d’instruments financiers complexes auprès du grand public : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance 
     – Recommandation de l'ACP 
     – Position de l'AMF 


• 28 juin 2010 – Communiqué commun AMF - Banque de France - Lancement d’Assurance Banque Epargne Info Service 
  
  
• 12 mai 2010 – Communiqué commun AMF - Banque de France - ACP sur NYSE-Euronext et LCH.Clearnet Version anglaise 
  
  
• 30 avril 2010 – Création du pôle commun entre l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel 
  
  
• 21 avril 2010 – Nomination des Secrétaires généraux adjoints 
  
  
• 2 avril 2010 – Nomination du coordonnateur du pôle commun 
  
  
• 24 mars 2010 – Société ALSASS : Ordonnance du Conseil d'État

Mises en garde secteur banque antérieures à mars 2010