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Communication à la profession
| 2013 | ||
L’Autorité de contrôle prudentiel reconduit en 2013 son enquête annuelle sur les taux de revalorisation servis en assurance vie. Comme en 2012, le périmètre de l’enquête porte sur les contrats d’épargne et de capitalisation, individuels ou collectifs. La date limite de réponse à l’enquête est fixée au 28 février 2013. | ||
| 2012 | ||
Cette consultation s’inscrit dans le projet d’ensemble mené par le “Financial Stability Board” (FSB), concernant la réduction du risque moral posé par les institutions financières d’importance systémique globale. Les assureurs et toute partie intéressée sont invités à soumettre des commentaires directement auprès de l’IAIS selon la procédure décrite dans les documents soumis par l’IAIS avant le 16 décembre 2012. Le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel renouvelle son enquête de préparation du marché français à Solvabilité 2. Un courrier a été envoyé par le Secrétaire général pour inviter les organismes d’assurance à remplir un questionnaire en ligne. Les résultats de cette enquête permettront à l’ACP de disposer d’un état des lieux de la préparation des organismes d’assurance au nouveau régime prudentiel et d’adapter ses actions de préparation aux difficultés rencontrées.
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Banque :Modalités de calcul et de déclaration du ratio de solvabilité (23 février) | ||
- Notice explicative - banque
- Notice explicative - assurance
Dans la continuité des trois enquêtes menées sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques au titre de 2008, 2009 et 2010, le Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel a demandé par courrier du 16 janvier 2012 aux organismes d’assurance vie de lui communiquer les taux de revalorisation des contrats servis aux assurés au titre de l’exercice 2011. Le questionnaire se présente sous la forme d’un tableur, il est accompagné d’une note explicative. | ||
| 2011 | ||
| Canevas de l’annexe au rapport de contrôle interne des sociétés d’assurance relative aux règles de protection de la clientèle (28 novembre) | |
Canevas des rapports de contrôle interne prévus par le règlement n° 97-02 du Comité de la Réglementation bancaire et financière (27 octobre) | ||
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Dans la continuité des deux enquêtes menées sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques au titre de 2008 et 2009, le Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel a demandé par courrier du 18 janvier 2011 aux organismes d’assurance vie de lui communiquer les taux de revalorisation des contrats servis aux assurés au titre de l’exercice 2010. Le questionnaire se présente sous la forme d’un tableur, il est accompagné d’une note explicative. (24 janvier) | ||
| 2010 | ||
| L’Autorité de Contrôle Prudentiel a adressé mi-octobre 2010 un courrier aux organismes qui lui ont fait part de leur intérêt pour un modèle interne pour calculer leur exigence de capital sous Solvabilité 2. Ce courrier précise les principales attentes du Secrétariat Général de l’ACP envers les organismes qui souhaitent voir leur dossier d’autorisation examiné dès l’entrée en vigueur de la Directive. Il s’adresse également aux organismes membres d’un groupe européen qui envisageraient de déposer une candidature jointe auprès d’une autre autorité de contrôle européenne. En effet, les discussions que l’ACP a menées avec les autres autorités européennes montrent qu’il est nécessaire de prévoir dès aujourd’hui et très précisément la nature, l’organisation et les différentes étapes de la contribution de l’ACP au contrôle de la conformité des modèles internes de groupe, tel que prévu par l’article 231 de la Directive. (19 octobre) | ||
| 2009 | ||
| Présentation de l’arrêté introduisant dans le règlement n° 97-02 relatif au contrôle interne des dispositions nouvelles en matière de gestion des risques (31 décembre) | ||
| Présentation de l’arrêté sectoriel du 29 octobre 2009 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement modifiant le règlement 97-02 du 21 février 1997 (31 décembre) | ||
| Un cadre mondial de coopération en matière de régulation s’agissant des contreparties centrales et des registres centraux de contrats pour les produits dérivés négociés de gré à gré (24 septembre) | ||
| 2008 | ||
| Reconnaissance des organismes externes d'évaluation de crédit par l'Autorité de contrôle prudentiel (1er décembre) | ||
| Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur (AMF - CNC - Commission bancaire - Acam) (15 octobre 2008) | ||
| Principes généraux pour le contrôle et la gestion du risque de crédit intra-journalier dans le cadre de l'activité de conservation des titres (30 mai) | ||
| 2007 | ||
| Activité d’affacturage en 2006 : lettre de Mme Nouy à l’ASF (22 août) (pour en savoir plus : étude relative aux sociétés d’affacturage) | ||
| 2006 et avant | ||
| Consultation « Constitution review » organisé par l’IACSF : réponse de la Banque de France et de la Commission bancaire (en anglais uniquement) Avant d’entrer dans une analyse détaillée des propositions de revue de la constitution formulées par l'IASCF, la lettre comporte deux remarques générales d’une part sur les objectifs poursuivis par l’IASB dans le cadre de l’élaboration de ses normes, en rappelant que la notion d’utilisateurs des états financiers ne doit pas se limiter aux seuls investisseurs ou analystes, d’autre part sur la notion de responsabilité («accountability») de l’IASB vis-à-vis des utilisateurs et de l’Union Européenne en particulier (04/03/2005) | ||
| Recommandations communes COB-CB « Montages déconsolidants et sorties d’actifs » (15/11/2002) | ||
| Recommandations communes COB-CB sur l’information financière relative au risque de crédit (17/01/2000) | ||