Agréments et autorisations

Registre des organismes d'assurance
au 01/05/2012

Vous pouvez rechercher un organisme par son nom au moyen du formulaire ci-dessous.

Sujet de la recherche

Matricule	Dénomination	Type d'organisme	Adresse	Ville	CP

"Entreprise d’assurance" correspond à "Entreprise d’assurance française habilitée à exercer et régie par le Code des assurances" ;
"Entreprise de réassurance" correspond à "Entreprise de réassurance française régie par le Code des assurances" ;
"Mutuelle" correspond à "Mutuelle du livre II du Code de la mutualité recensée en application de l’article 23 de l’ordonnance n° 2010-76 du 23 janvier 2010" ;
"Institution de prévoyance" correspond à "Institution régie par le livre IX du Code de sécurité sociale".

Vous pouvez également télécharger la liste des organismes actifs au 1er mai 2012 au format Excel :