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Accueil > Agréments et autorisations > Procédures secteur banque > Tous les formulaires
Agréments et autorisations
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- Changeurs manuels
- Agents services de paiement
- Ouverture d'un bureau de représentation
- Déclaration de guichets
- Intermédiaires en opérations de banque
- Procédures secteur assurance
- Commissaires aux comptes
Tous les formulaires
L’application Regafi étant en cours de développement (projet Modec) toutes les informations doivent être fournies dans les formulaires papier ci-dessous.
| Formulaires d'agrément |
|---|
| Formulaires supplémentaires (EC, EC-PSI, EI, EP) : à utiliser en complément aux formulaires d'agrément ou de demandes de changement |
| Dossier d'enregistrement d'un agent lié |
| Dossier de déclaration d’agent mandaté pour l’exercice de services de paiement |
| Prise de contrôle ou de participation dans un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement |
| Changement de dirigeant responsable |
| Changement de situation |
| Notification d'exercice d'activité dans un autre État de l'Espace économique européen |
| - Déclaration de libre établissement |
| - Déclaration de libre prestation de services |
| Retrait d'agrément |
| Compagnies financières |