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Accueil > Agréments et autorisations > Procédures secteur banque > Retrait d’agrément
Agréments et autorisations
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Retrait d’agrément
Dans quels cas solliciter un retrait d'agrément auprès de l'ACP ?
- Votre établissement n'exerce plus d'activités bancaires ou financières réglementées.
- Votre établissement demande un agrément pour changer de catégorie d'établissement.
Par exemple, si vous souhaitez passer du statut de société financière à celui de banque pour pouvoir exercer de nouvelles activités. - Votre établissement fusionne avec un autre établissement agréé et sa personne morale disparaît.