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Accueil > Agréments et autorisations > Procédures secteur banque > Nomination de dirigeants responsables
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Nomination de dirigeants responsables
Vous avez été nommé par les instances sociales dirigeant responsable d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement : votre nomination doit être ratifiée par l'ACP.
Nous vous rappelons que les établissements de crédit et les entreprises d'investissement doivent être dirigés par au moins deux dirigeants responsables au sens des articles L.511-13 et L.532-2 du Code monétaire et financier.