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Accueil > Agréments et autorisations > Procédures secteur banque > Déclaration de guichets
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Déclaration de guichets
Déclaration de guichets au Fichier des Guichets Domiciliataires (FGD)
Bordereau type de déclaration de guichets
Cet imprimé (réf. 28351) permet de déclarer l'ouverture, la fermeture, la modification ou le transfert d'un guichet.
Notice explicative
Cette notice rappelle les règles de gestion du FGD et apporte des explications sur les différentes rubriques du bordereau de déclaration de guichet.
Le bordereau, dûment rempli et signé, est à adresser à :
BANQUE DE FRANCE
Direction des Services Bancaires
28-1214 S.E.T.E.C. - F.I.B.
75049 PARIS CEDEX 01
Tél. : +33 1 42 92 35 82 / Fax : + 33 1 42 92 52 65