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Agréments et autorisations
- Registres et listes
- Procédures secteur banque
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- Tous les formulaires
- Agrément et exemption
- Passeport européen
- Changement de situation
- Modification de l'actionnariat
- Nomination de dirigeants responsables
- Retrait d’agrément
- Compagnies financières
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- Agents services de paiement
- Ouverture d'un bureau de représentation
- Déclaration de guichets
- Intermédiaires en opérations de banque
- Procédures secteur assurance
- Commissaires aux comptes
Compagnies financières
Cette rubrique concerne les entreprises qui ont été inscrites par l'Autorité de contrôle prudentiel sur la liste des compagnies financières parce qu'elles ont pour filiales, exclusivement ou principalement, un ou plusieurs établissements de crédit ou entreprises d'investissement ou établissements financiers. L'une au moins de ces filiales est un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement.
Si votre entreprise est dans ce cas,
- elle fait l'objet d'une surveillance prudentielle sur base consolidée ;
- elle doit communiquer à l'ACP certaines informations sur son siège social et ses dirigeants ;
- elle doit solliciter l'autorisation préalable de l'ACP en cas de prise de participation significative dans un établissement agréé.

