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Accueil > Agréments et autorisations > Procédures secteur banque > Changement de situation
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Changement de situation
Dès que la situation de votre établissement évolue, il vous est nécessaire d'en informer l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Dans certains cas, il vous faut obtenir une autorisation préalable de l'ACP, en adressant au secrétariat du Collège une demande détaillée par courrier signé d'un dirigeant responsable.