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Actualités RSS
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- 15.02.12 EIOPA publie son avis final sur la révision de la directive IORP
- 10.02.12 L’Autorité bancaire européenne a procédé à un 1er examen des plans de recapitalisation des banques
- 06.02.12 Secteur assurance : publication des listes d'entreprises européennes habilitées à opérer en France en LPS ou par le biais de leur succursale et d'entreprises françaises habilitées à opérer dans les pays de l'EEE en LPS ou à partir de leurs succursales
- 20.01.12 Liste des agents liés établis en France au 19/01/2012PDF
- 19.01.12 Communiqué de presse ACP-AMF : Décision de l’Autorité hongroise de supervision financière de lever la suspension d’agrément de la société iFOREXPDF
- 18.01.12 Enquête de l’ACP sur le suivi des taux de revalorisation des provisions mathématiques
- 18.01.12 Liste des "GERP" inscrits dans le registre de l'ACPPDF
- 17.01.12 La Revue de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - janvier-février 2012PDF
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- 17.01.12 Voeux de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président de l'Autorité de contrôle prudentielPDF
- 13.01.12 Publication de la version anglaise des chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2010PDF
- 12.01.12 Publication de la version consolidée des instructions 2000-09 et 2010-08
- 12.01.12 Liste des établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France au 31/12/2011PDF
- 09.01.12 Décision consolidée : Décision n° 2010-10 - Délégation de compétences du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel à son PrésidentPDF
- 02.01.12 Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions n° 2010-06 du 16 décembre 2011, établissement de crédit APDF
- 27.12.11 Décision 2011-C-75 – Liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel d’approuver un code de conduite
- 27.12.11 Registre officiel : Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances