22.05.13

L'EBA lance deux consultations sur les Regulatory Technical Standards et les Implementing Technical Standards (RTS et ITS)

• 15.05.13 Listes des organismes d'assurance actifs au 01/05/2013
• 14.05.13 L’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding
• 13.05.13 Communiqué de mise en garde du public concernant l’exercice d’opérations de banque ou de services d’investissement et les activités des bureaux de représentation de banques étrangères dans les collectivités d’outre-merPDF
• 07.05.13 Exercice 2013 de préparation à Solvabilité II : les états à remplir et la courbe des taux sont en ligne
• 02.05.13 Débats économiques et financiers n° 5 : Banking regulation and supervision in the next 10 years and their unintended consequences
• 22.04.13 L’Autorité de contrôle prudentiel dresse un premier bilan de ses actions portant sur les clauses de revalorisation post mortem des contrats d’assurance vie.PDF
• 19.04.13 Registre officiel : Décisions de retrait d'agrément d'entreprises prises par l'ACP au cours du mois de mars 2013
• 15.04.13 La Revue de l'Autorité de contrôle prudentiel n°12 : avril-mai 2013PDF

• 10.04.13 Publication d'une version révisée de la Notice 2013 relative aux « Modalités de calcul du ratio de solvabilité » (Une version anglaise de ce document est disponible)
• 10.04.13 Registre officiel : Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre des articles L.511-7-II et L.521-3 au 1er janvier 2013
• 09.04.13 Débats économiques et financiers n°4
• 08.04.13 L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisésPDF
• 05.04.13 Débats économiques et financiers n° 3
• 04.04.13 Listes des organismes d'assurance actifs au 01/04/2013
• 03.04.13 Questionnaires sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle (banque et assurance)
• 03.04.13 Secteur assurance: publication des listes d'entreprises européennes habilitées à opérer en France en LPS ou par le biais de leur succursale et d'entreprises françaises habilitées à opérer dans les pays de l'EEE en LPS ou à partir de leurs succursales

• 14.06.13 La conférence de l'ACP : Les nouveaux enjeux de l'Union européenne - De Solvabilité I à Solvabilité II

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