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Actualités RSS
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- 11.05.12 Colloque académique de l’AMF et de l’ACP : Les conséquences de la crise financière sur l’épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers
- 10.05.12 Liste des agents liés établis en France au 10/05/2012PDF
- 04.05.12 Registre officiel : Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACP au cours du 1er trimestre 2012
- 04.05.12 Registre officiel : Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACP au cours du 1er trimestre 2012
- 04.05.12 Registre officiel : Décision 2012-SG-36 relative à une modification de l’organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel
- 04.05.12 établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France au 30/04/2012PDF
- 03.05.12 Secteur assurance : publication des listes d'entreprises européennes habilitées à opérer en France en LPS ou par le biais de leur succursale et d'entreprises françaises habilitées à opérer dans les pays de l'EEE en LPS ou à partir de leurs succursales
- 26.04.12 Listes des organismes d'assurance au 01/04/2012
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- 19.04.12 Registre officiel : Lignes directrices relatives à la relation d’affaires et au client occasionnelPDF
- 19.04.12 Registre officiel : Position relative à la mise en oeuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fondsPDF
- 13.04.12 Liste des intermédiaires en opérations de banque au 1er janvier 2012
- 13.04.12 Liste des compagnies financières au 1er janvier 2012PDF
- 06.04.12 Assurance : mise en ligne des états de collecte du dossier annuel 2011
- 06.04.12 Recommandation 2012-R-01 portant sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
- 06.04.12 Liste des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements éligibles à une participation des collectivités localesPDF
- 05.04.12 Contribution pour frais de contrôle due par les courtiers en assurance ou réassurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement au titre de l’année 2012PDF